1. Approbation
a. du compte administratif 2019
Suite au rapport de vérification du compte administratif de l’exercice 2019 par la Direction du contrôle de la comptabilité communale au sein du Ministère de l’intérieur et la prise de position afférente du Collège échevinal,Le Conseil communal a approuvé à 7 voix (le Bourgmestre Mike POIRÉ, les Échevins Stefano D’AGOSTINO et Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ainsi que les Conseillers Amaro GARCIA GONZALEZ, Luc WEILER, Mady BORMANN-WEBER et Myriam HANSEN) contre une abstention (Fernando FERREIRA / Conseiller) d’arrêter provisoirement le compte administratif de l’exercice 2019.
b. du compte de gestion 2019
Suite au rapport de vérification du compte de gestion de l’exercice 2019 par la Direction du contrôle de la comptabilité communale au sein du Ministère de l’intérieur et la prise de position afférente du Receveur communal, le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter provisoirement ledit compte.
2. Approbation
a. de plusieurs actes notariés
- Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’acte notarié du 11 mars 2021 passé entre les consorts BESCH et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et concernant l’acquisition d’une maison d’habitation avec toutes ses dépendances et appartenances, terrains enregistrés sous les numéros cadastraux 346/4862 et 346/4863, inscrits au cadastre de la Commune de Mertzig, Section A de Mertzig, le prix de vente étant fixé à 930.000 €.
- Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’acte notarié du 11 mars 2021 concernant la déclaration de propriété par prescription trentenaire d’un immeuble avec terrain enregistré sous le numéro cadastral 818/3594, inscrit au cadastre de la Commune de Mertzig, Section A de Mertzig. Il s’agit de l’immeuble en face de la Mairie hébergeant anciennement l’Administration communale et le Bureau de poste.
c. de plusieurs conventions
- Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre l’État, l’association « Club Senior Nordstad asbl » et le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 8 janvier 2021, qui prévoit la prise de mesures favorisant l’autonomie, l’indépendance, les compétences et les ressources et le bien-être des personnes de plus de 50 ans.
- Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention « Crèche » conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins et l’association « arcus / am Déngscht vu Kanner, Jugend a Famill » de Luxembourg en date du 5 avril 2018.
- Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention « Maison Relais » conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins et l’association « arcus / am Déngscht vu Kanner, Jugend a Famill » de Luxembourg en date du 5 avril 2018.
d. de titres de recettes
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les titres de recettes au montant total de 4.520.618,09 €.
e. de subsides
Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes:
- Emweltberodung Lëtzebuerg 579,30 €
- Sécurité routière 150,00 €
- Mouvement Européen 60,00 €
- ASTI – vivre ensemble 25,00 €
- Ile aux clowns 50,00 €
- SOS Détresse 50,00 €
- Memoshoah Luxembourg 50,00 €
- Fëblux – Fir ëffentlech Bibliothéiken, Lëtzebuerg asbl 50,00 €
- Fondation “Lëtzebuerger Guiden a Scouten” 100,00 €
- Lëtzebuerger Blannevereenegung (25 €) + Canne Blanche (25 €) 50,00 €
- Amicale du Groupe Cynotechnique 50,00 €
- Association Luxembourg Alzheimer 50,00 €
- Le Soleil dans la Main 50,00 €
f. d’un décompte
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le décompte au montant de 71.285,82 € concernant l’aménagement du chemin forestier au lieu-dit « Säitert ».
g. d’un règlement temporaire de circulation
Le Conseil communal a décidé unanimement de confirmer le règlement temporaire de circulation dans la rue Principale édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 8 avril 2021.
3. Aménagement communal
a. Approbation de plusieurs projets de morcellement
Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité la demande de morcellement concernant une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, sous le numéro 597/4724 en deux nouvelles parcelles.
Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité la demande de morcellement concernant une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, sous le numéro 1651/6410 en deux nouvelles parcelles.
4. Modification du règlement général de circulation
Le Conseil communal a décidé unanimement de modifier le règlement de circulation communal du 9 juin 2015 comme suit:
« Art. 1er. Dans l’annexe 1 « Dispositions particulières », la rubrique concernant la rue de l’Ecole à Mertzig est complétée par la disposition suivante:
Dans l’annexe 1 « Dispositions particulières », les dispositions suivantes concernant la rue de l’Ecole à Mertzig sont supprimées:
Art. 2. Dans l’annexe 1 « Dispositions particulières », la disposition suivante concernant la rue de Vichten à Mertzig est supprimée:
Art. 3. Les infractions aux dispositions de la présente modification sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. »
5. Office social Nordstad (OSNOS)
a. Convention 2020 – Avenant
Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité l’avenant à la convention 2020 signé par le Collège des Bourgmestre et Échevins et les représentants de l’Office social Nordstad (OSNOS) en date du 23 février 2021.
b. Convention 2021
Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins et les représentants de l’Office social Nordstad (OSNOS) en date du 3 mars 2021.
6. DEA – Comité de collaboration régionale – Nomination d’un représentant politique et technique
Le Conseil communal a décidé unanimement de proposer M. Mike Poiré comme représentant politique et M. Gilles Waltzing comme représentant technique de la Commune de Mertzig au sein du comité de collaboration régionale (CCR) dont le rôle consiste à regrouper tous les acteurs régionaux concernés par les zones de protection d’eau destinée à la consommation humaine de la région de l’Attert et de Wincrange au sein d‘un comité de pilotage.
7. Nordstadjugend asbl – Nomination d’un représentant
Le Conseil communal a décidé unanimement de proposer M. Raphael Messineo de Mertzig comme représentant de la Commune au sein du Conseil d’administration de l’association « Nordstadjugend asbl ».
8. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.
