Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
1. Approbation
- de subsides
- de plusieurs devis
- d’un crédit supplémentaire
- d’une convention
- des comptes de l’exercice 2017
1a. Approbation de subsides
Sur proposition du Collège échevinal et dans un souci de transparence, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents les subsides à allouer aux associations locales et aux autres organisations pour l’année 2018. En même temps, le Collège des Bourgmestre et Échevins a annoncé une réforme de la politique d’attribution desdits subsides qui sera mise en œuvre au courant de l’année 2019 pour être appliquée à partir de l’année 2020. En effet, conformément à la déclaration échevinale, il s’agit d’introduire des critères qui permettront de calculer les subsides selon un système d’attribution égal, transparent et juste. Les subsides accordés pour l’année 2018 sont les suivants:
ORGANISATION (SUBSIDE ORDINAIRE) MONTANT:
APEMH 30,00 €
Association des aveugles 25,00 €
La Canne Blanche asbl 25,00 €
Oeko-Fonds 25,00 €
La Sécurité Routière 150,00 €
Natur an Ëmwelt (à p. de 2016) 100,00 €
Île aux Clowns 100,00 € ¨
Fédération Régionale des Sapeurs Pompiers Nord 250,00 € AVR 150,00 €
FSCL 200,00 €
Hëllef Doheem 50,00 €
Luxembourg American Cultural Society (LACS) 50,00 €
Denkfabrik Nordstad 12,50 €
Mayors for Peace (de 2010 à 2020 inclus) 50,00 €
Patlux 100,00 € Caritas 100,00 €
Fir d’Kanner a Lateinamerika (Nouvelle PNP asbl) 50,00 €
Eng Bréck mat Lateinamerika 50,00 €
Friends of Patton’s 26th Infantry Division Luxembourg 75,00 €
Lux Rollers asbl 100,00 €
Total 1.692,50 €.
CLUB SUBSIDE MONTANT:
Sapeurs Pompiers Subside ordinaire 620,00 €
Chorale Ste Cécile Subside ordinaire 1.240,00 €
FC Sporting Mertzig Subside ordinaire 5.000,00 €
FC Sporting Mertzig Sub. pour la com. des jeunes 4.000,00 €
Turelbaacher Senioren Subside ordinaire 500,00 €
C.T.F. (Gaart an Heem) Subside ordinaire 500,00 €
Fanfare Mertzig Subside ordinaire 5.000,00 €
Scouts Maximilien Kolbe Subside ordinaire 500,00 €
Croix Rouge Subside ordinaire 375,00 €
Rallye Supporter Club Subside ordinaire 375,00 €
Dësch-Tennis Groussbus-Mäerzeg Subside ordinaire 870,00 €
Fraën a Mammen Feelen-Mäerzeg Subside ordinaire 250,00 €
Viichter a Mäerzeger Geschichtsfrënn Subside ordinaire 1.500,00 €
Dréimoment Subside ordinaire 750,00 €
D’Fonkerten Subside ordinaire 250,00 €
Club des Jeunes Subside ordinaire 500,00 €
Total 22.230,00 €
1b. Approbation de plusieurs devis
À la demande du Collège des Bourgmestre et Échevins, l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA) a élaboré deux devis pour la remise en état de deux chemins ruraux dans la commune. Les devis s’élèvent à respectivement 66.000 € TTC (Nouveau coffre et enrobés bitumineux sur une longueur de 150 m et d’une surface de 570 m2) et 119.000 € TTC (Capture des eaux superficielles et enrobés bitumineux sur une longueur de 378 m et d’une surface de 1.550 m2). Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents ces devis. Ensuite, dans le cadre des travaux d’infrastructures et de réaménagement de la « rue de Colmar-Berg », le Bureau d’études Schroeder & Associés Ingénieurs-Conseils S.A. a dû élaborer un devis supplémentaire en vue de la bonne exécution des travaux supplémentaires rencontrés au cours du chantier. Le devis estimatif comprend les travaux supplémentaires suivants: – les travaux de construction d’un mur de soutènement non prévu dans le bordereau initial; – les travaux de déblai et d’évacuation des déblais du coffre de la voirie contaminés en HAP constatés lors des travaux; – la fourniture des pièces spéciales pour la conduite d’eau potable – la fourniture et pose de bordures et travaux de terrassement supplémentaires pour la réalisation d’un trottoir avec bordure haute sur toute la longueur de la rue; – le supplément pour le grenaillage des pavés dans le trottoir; – la réalisation d’une traversée dans la rivière Wark; – la fourniture et la pose d’un garde-corps du pont vers le bassin d’orage; – la fourniture et la pose d’un panneau signalétique limitation de vitesse; – l’éclairage des passages piéton. Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents ce devis supplémentaire qui s’élève à 700.000 € TTC.
1c. Approbation de crédit supplémentaire
Dans le cadre des travaux de construction des nouveaux vestiaires près du terrain de football, un crédit supplémentaire de 130.000 € est nécessaire pour le financement du réaménagement des alentours. Ce supplément est financé par la diminution des crédits d’autres projets déjà terminés. Le Conseil communal l’a approuvé à l’unanimité des membres présents.
1d. Approbation d’une convention
En application de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (loi ASFT), de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse, le Collège des Bourgmestre et Échevins a signé la « Convention services pour jeunes » dont les parties signataires sont l’État du Grand-Duché de Luxembourg représenté par le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, les Communes de Beaufort, Bettendorf, Colmar-Berg, Diekirch, Erpeldange-sur-Sûre, Ettelbruck, Feulen, Mertzig et Schieren, représentées par leurs collèges échevinaux ainsi que l’organisme gestionnaire Nordstadjugend asbl. Cette convention s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien aux organisations de jeunes et aux services pour jeunes. La participation financière de la Commune de Mertzig s’élève à 7.047 € (Service pour jeunes « Nordstad ») et 3.616 € (Service pour jeunes « Nordstad Logement »).
1e. Approbation des comptes de l’exercice 2017
En vertu de l’article 163 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le compte administratif et le compte de gestion sont vérifiés par le service de contrôle de la comptabilité des communes qui les transmet avec ses observations éventuelles au Conseil communal. Le Conseil arrête provisoirement les deux comptes. Le ministre de l’Intérieur examine les comptes provisoirement arrêtés et redresse les écritures non conformes à la loi. Il arrête définitivement les comptes. En l’occurrence, le compte administratif, accompagné du rapport de vérification et de la prise de position du Collège des Bourgmestre et Échevins ainsi que le compte de gestion ont été soumis au Conseil communal pour être arrêtés provisoirement. Le Conseil communal les a approuvés à l’unanimité des membres présents.
2. Enseignement fondamental – Modification des plans de surveillance – 2018/19
Au vu des observations formulées à l’occasion de la séance du Conseil communal en date du 23 novembre 2018, et suite à l’avis favorable de la Commission scolaire réunie en date du 26 novembre 2018, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents les plans de surveillance adaptés par le Comité d’école pour les cycles 1 à 4 de l’École fondamentale en application de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et du règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission.
3. Enseignement musical – Modification de l’organisation scolaire 2018/19
Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents l’organisation scolaire rectifiée de l’enseignement musical 2018/2019. Le coût définitif est de 114.261,58 € euros au lieu du montant de 124.233,50 € initialement prévu.
4. Fixation du prix de vente du repas sur roues pour 2019
Suite à l’adaptation du prix de vente du repas sur roues par l’établissement public SERVIOR qui est due à la hausse de l’indice au 1er août 2018, le Collège des Bourgmestre et Échevins a proposé au Conseil communal de procéder également à cette adaptation. Le prix de vente facturé à la Commune se compose du montant de 10,39 € pour le repas et du montant de 3,93 € pour le transport. Le Collège des Bourgmestre et Échevins a proposé au Conseil d’arrondir le montant total vers le bas pour fixer le montant total à 14 € à partir du 1er janvier 2019, ce qui correspond à une hausse de 0,50 €. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité des membres du Conseil communal présents.
5. Budget 2019 – Discussion et vote
Le budget rectifié de l’année 2018 et le projet de budget pour l’année 2019 ont été soumis pour discussion et approbation au Conseil communal, sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins et après une réunion de travail qui a été organisée en date du 14 décembre 2018. Le Conseil communal a approuvé à 7 voix (le Bourgmestre Mike POIRÉ, les Échevins Stefano D’AGOSTINO et Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ainsi que les Conseillers Luc WEILER, Mady BORMANN-WEBER, Fernando FERREIRA, Myriam HOLZEM-HANSEN) contre 1 voix (le Conseiller Amaro GARCIA GONZALEZ) le budget rectifié de l’exercice 2018 qui se présente comme suit:
Dans la cadre du projet de budget pour l’année 2019, le présent rapport reprend quelques extraits du discours du Bourgmestre, étant précisé que seul le discours prononcé fait foi:
„Wéi Dir wësst huet d’Chamber, eist Parlament, elo en Dënschdeg, den 18. Dezember 2018, de Projet de loi vun den „Douzièmes provisoires” gestëmmt. Wéinst de Chamberwalen de 14. Oktober 2018 konnt, wéi och och schonn 2013, kee reguläre Projet de loi iwwert de Budget vum ganze Joer deposéiert ginn. Fir dass de Staat, an also och d’Gemengen, awer funktiounsfäeg bleiwen, gëtt déi budgétaire Procédure vun den Douzièmes provisoires“ benotzt, déi ee Budget fir déi 4 éischt Méint vum Joer 2019 duerstellen. D’Chamber huet dëse Projet wéi gesot en Dënschdeg gestëmmt, huet d’Dispense vum 2te Vote constitutionnel gefrot, an elo haut um 11h30 huet de Staatsrot eng Seance Plenière wou dës Dispense am Prinzip accordéiert gëtt, sou dass d’Gesetz am Journal offiziell ka publizéiert ginn an a Kraaft triede fir den 1. Januar 2019. An der Budgetscirculaire vum Inneminister fir d’Opstelle vun de Gemengebudgeten 2019 ass ze liesen dass, op Basis vum Gesetz vum 14. Dezember 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes (Gemengefinanzreformgesetz), dëse Fong par rapport zum Compte général 2017 ëm 15,6% an d’Luucht geet. (…) Wann et dem Land gutt geet, geet et de Gemenge gutt! Dir wësst wéi mir gestart si virun engem gudde Joer. D’Schäfferotserklärung ass ambitiéis a gesäit vill Infrastrukturprojete vir wou mir elo ee ganzt Joer dru geschafft hunn a wou éischt Resultater konnten erzielt ginn. Opgrond vun der rasanter demographescher Entwécklung déi eis Gemeng déi lescht Jore matgemaach huet, hu mir eis virgeholl déi kommunal Infrastrukturen nees unzepassen. Mir wëllen dat maachen ouni déi sozial Kohäsioun ze beanträchtegen. Inclusioun ass keng eidel Floskel, mee eng Noutwendegkeet déi bei all eise Projete consideréiert gëtt. Mir hate festgehalen, dass d’Gemengeninfrastrukture fir jiddwereen zougänglech gemaach solle ginn, och fir Persoune mat engem Handicap. (…) Dofir ass a bleift och eng vun de Prioritéiten d’Gemengenhaus behënnertegerecht ze renovéieren. Vill Aarbechte falen an deem Projet un. Et geet net drëm just eng Ramp ze bauen, mee mir wëllen een inklusive Biergerzenter realiséiere mat engem frëndlechen Accueil. Mat eisem ausgewielten Architektebüro JONAS si mir do gutt virukomm a mir freeën eis elo schonn dem Gemengerot an enger Aarbechtssëtzung de 25. Januar 2019 d’Pläng ze weisen, a Präsenz vum Henri JONAS deen eis de Projet da presentéiert. Mir wëllen och am Fréijoer 2019 do an d’Ausschreiwung goe fir am Hierscht mat den Aarbechten unzefänken. Am Projet Budget 2019 stinn dofir „just“ 500.000 € am Projet Budget deen Iech virläit. 2020 an 2021 musse mer dann awer ee méi substantielle Montant do virgesinn op Basis vum Devis deen och bis de 25. Januar 2019 finaliséiert ass a dee mir Iech an der nächster Sitzung, den 1. Februar 2019 virleeën. De Plan pluriannuel financier (PPF) wäert déi Investitiounen natierlech consideréieren. Dir wësst dass mir dee Plang elo direkt am Januar nees mussen adaptéieren an Iech matdeelen. Dat gëtt och ee Punkt um Ordre du jour vum Gemengerot de 25. Januar 2019. (…) Déi aner grouss Prioritéit ass d’Schoul. Déi 1. Etapp an deem Prozess war d’Schafe vun de Gremien déi d’Schoulgesetz virgesäit a wou Mäerzeg wärend puer Joer net méi konform war. De Schoulcomité ass en place zënter Enn Abrëll 2018, d’Schoulkommissioun hu mir besat am September an Enn November ass och eng nei Elterevertriedung gewielt ginn. Dat war d’Grondviraussetzung fir déi infrastrukturell Problemer ze léisen. Ganz séier gehandelt hu mir trotzdeem ouni dës Gremien, an dofir konnte mir am Abrëll 2018 d’Commande maache vun engem Containerbloc fir de Cycle 1, dee mir am September bei der Rentrée konnten aweien. Dir kennt d’Modalitéiten: 5 Joer Loyer ze bezuelen zu engem Präis vu ronn 210.000 € d’Joer. Am Kader vun der Schäfferotserklärung wësst Dir, dass mir awer och d’ganz Joer un engem Gesamtkonzept geschafft hunn fir de ganze Site, nodeems de noutwendegen Terrain dofir konnt kaaft ginn. D’Bezuele vun deem Terrain konnte mir bëssen échelonnéieren. Dee gréissten Deel fält elo am Budget 2019 un: 776.400 € sinn do virgesinn. „Mir setzen eis a fir kannergerecht schoulesch Infrastrukturen déi mir zesumme mam Schoulpersonal an all de betraffenen Acteuren iwwerdenke fir ee méi motivéierend, gesond an altersgerecht Ëmfeld ze bidden. An dëser Optik wëlle mir bei Renovatiounsoder Neibauprojet en d’Qualitéit an d’Funktionalitéit vun den Infrastrukturen, banne wéi baussen, konsequent verbesseren.“ Dat ass och een Zitat aus der Schäfferotserklärung wou mir elo an engem Joer gutt viru komm sinn. Konkret hu mir do e.a. och ee Kontrakt ofgeschloss mat der Firma „Lernlandschaft“ fir dës Ziler ze erreechen, virun allem och wat Zesummenaarbecht tëscht der Schoul an der Maison Relais betrëfft. (Kick-off-Event an Impuls-Virtrag de 26. November 2018, Workshops ab dem 18. Dezember 2018 bis an d’Fréijoer 2019). (…) Am Budget 2019 si fir dëse Schoulprojet 100.000 € agedroen, wëssend dass och do méi substantiell Zommen an de Budgeten 2020-2022 musse virgesi ginn. An enger éischter Phas gëtt virun allem un engem Ubau geschafft virun der Schoul, op der Grenz vum Parking virum Centre Turelbaach bis zu der Haaptstrooss fir noutwendeg Raim ze schafe fir d’Maison Relais an d’Schoul, mam Zil virun allem, de Cycle 4 aus dem ale Schoulgebai bei der Kierch op dee neie Site ze kréien, fir dass d’Mäerzeger Schoul nees ee Ganzt gëtt! An deem Kontext kann een elo scho festhalen, dass an deem Ubau eng nei Produktiounskiche wäert geplangt ginn, an der Optique de Veräiner déi aktuell Kichen vum Centre Turelbaach zur Verfügung ze stellen. (…) An eise Käpp ass natierlech och nach ëmmer d’Gestaltung vun enger klenger Gare an engem „Kiss & Go“-Beräich virun der Schoul, fir virun allem de Sécherheetsproblem op der Haaptstrooss ze entschäerfen. Eng Verlagerung vun engem groussen Deel Schoulhaff hannert d’Schoul an d‘Wis bei d‘Containeren ass dofir och nach ëmmer aktuell am Gesamtkonzept virgesinn. (…) Ech picken nach ee méi klenge Punkt aus dem Budget 2019 eraus, dee weist dass mir den aktuelle Schoulbetrib awer net wëlle vernoléissegen, an eis Energie an Zäit net just an d’Infrastrukturprojete stiechen. Dat ass den Investissement an den digitalen Enseignement, wéi och an der Schäfferotserklärung festgehalen: „Mir wëllen dat beschtméiglecht Léierëmfeld fir d’Schoulkanner ubidden. Dozou gehéieren eng modern Ausstattung a genuch Informatikmaterial fir d’Schüler op d‘Erausfuerderunge vun der haiteger Zäit virzebereeden. Déi noutwendeg Infrastrukturaarbechten an Akeef ginn an enkster Zesummenaarbecht mam Schoulpersonal realiséiert, ënnert der Berécksiichtegung vun de budgetäre Mëttelen.“ Déi 1. Investissementer dofir hu mir elo schonn am Budget ënnerdag kritt: dat sinn 32.000 € wou dat néidegt informatescht Material akaaft gëtt. (…) Do wou et noutwendeg ass, ass de Schäfferot gewëllt an determinéiert ze investéieren. Et gëtt ee groussen Investitiounsprogramm wou een sech mat Recht d’Fro ka stellen op eng Gemeng an der Gréisstenuerdnung vu Mäerzeg dat iwwerhaapt packt. D’Äntwert ass jo, ënnert der Viraussetzung dass mir responsabel virginn, „step by step“, mat der richteger professioneller Hëllef, mat de richtege Partner, fir eis Gemeng a 15 bis 20 Joer fit ze hunn fir sengen Aufgabe gerecht ze ginn. D’Gesamtkonzept ass d’Viraussetzung dofir, mat enger Opdeelung vun de groussen Investitiounsprojeten iwwert d’Joren, wëssend dass mir eis nëmmen engagéiere kënne fir eis Mandatsdauer bis 2023. Mir wëllen a kënnen d’Jalonen dofir awer schonn haut setzen. 2019 an 2020 wäerten d’Joren si wou dës Pläng ëmmer méi konkret wäerte sinn. Mir maachen eng Maquette vum ganze Site: Gemeng, Schoul, Maison Relais, Centre Turelbaach, 1. Extensioun Schoul/Maison Relais, nei Sportshal, neie Schoulhaff an 2. Extensioun Schoul/Maison Relais, a net ze vergiessen dat alt Schoulgebai bei der Kierch wou mir ee Veräinshaus wëllen draus maachen. Dee Wee ass d’Zil, an do wou ee Wëllen ass, ass och ee Wee. (…) Mir wëllen als Gemeng profitéiere vun der gudder wirtschaftlecher Situatioun vum Land. D’Konjunktur dréint, a mir wëllen eisen Deel dozou bäidroe fir gréisser Investissementer ze maachen. (…)
Dat geet net ouni Schold ze maachen. Schold maachen ass keen Delikt! Ganz au contraire. Schold maachen ass, an eisem Kontext, Investissementer tätege fir d’Gemeng ze moderniséieren a fir se op Vordermann ze brénge fir déi kommend Generatiounen. Natierlech musse mir wësse wéi wäit mir do kënne goen. Dat ass d’Responsabilitéit vum Schäfferot déi dofir vun Ufank un déi néideg Berodung gesicht huet: bei de Syndikater (iwwert de Cockpit communal z.B. vum SIGI), bei eise Beroder (Bureau d’études, Bureau urbanistique), dann awer virun allem bei der Finanzdirektioun vum Inneministère, a schlussendlech bei de Banke wou mir d’Geld musse léine goen, ënnert strenge Viraussetzungen, wéi am private Stot, fir déi Schold déi ee mécht, och kënnen zréckzebezuelen. (…) Dës Rendezvousen hu mir hannert eis a mir kruten dee néidegen Appui dës Investitiounspolitik an Ugrëff ze huelen. Fir 2019 stinn 2 Milliounen Emprunt am Budget. Déi sinn noutwendeg, net nëmme fir déi nei Projeten. Zu de neie Projete gehéiert à propos och d’Renovatioun vum synthetesche Fussballterrain deen an engem schlechten Zoustand ass a wou mir net dolaanscht kommen, dee frësch ze maachen. Dofir hu mir 900.000 € agesat, op Basis vun engem Devis dee virläit, wou mir awer nach puer Saache wëllen ofwaarden, notamment de Contrôle vun der Beliichtung. Déi 2 Millioune sinn och noutwendeg fir déi lafend Projeten: nach eng Kéier 300.000 € fir d’Mise en conformité vun de Gemengegebaier, 235.000 € fir di verschidde Feldweeër wou mir d’Devise vun der ASTA ugeholl un, 482.000 € fir d’Investissementer am Ofwaasserberäich déi vum SIDEN realiséiert gi fir eis Gemeng, nach eng Kéier 700.000 € fir d’Kolmer Strooss déi eis am Total dann 1.800.000 € kascht, 50.000 € fir di weider Moderniséierung vun de Stroosseluuchten, 776.400 € fir den Terrain fir d’Schoulinfrastrukture wéi ech scho gesot hunn, 500.000 € an enger éischter Phase fir d’Gemengenhaus. D’Devise bleift awer déi selwecht wéi an der Schäfferotserklärung festgehalen: d’ëffentlech Gelder wëlle mir besser notze fir mat manner méi ze maachen! Dat verlaangt vill hannerfroen, vill driwwer schlofen, vill mautsche loossen, vill Concertatioun, een éierlechen Austausch, eng responsabel Gestioun, ee respektvolle Mateneen, a vill Engagement am Kader vun eisem Mandat wou mir fir d’Allgemengheet däerfe schaffen, wat eng ganz nobel an honorabel Aufgab ass an engem Mënscheliewen. De Buergermeeschter an d‘Schäffe sinn do äifreg am gaangen drun ze dokteren, mat vill Freet an Ausdauer, an Zesummenaarbecht mat enger formidabeler Equipe am Gemengesekretariat an all de Servicer. (…) Wann de Gemengerot gewëllt ass op dee Wee ze goen, dann ass den 1. Schratt d’Stëmme vun dësem Projet Budget fir 2019 wou d’Wäiche gestallt gi fir weider 5 intensiv Joren Investitiounspolitik.(…)“ Ainsi, les principaux investissements pour l’année 2019 s’élèvent à 4,3 millions d’euros. Le détail se présente comme suit:
Après débat et discussion, le Conseil communal a approuvé à 7 voix (le Bourgmestre Mike POIRÉ, les Échevins Stefano D’AGOSTINO et Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ainsi que les Conseillers Luc WEILER, Mady BORMANN-WEBER, Fernando FERREIRA, Myriam HOLZEM-HANSEN) contre 1 voix (le Conseiller Amaro GARCIA GONZALEZ) le budget pour l’année 2019 qui se présente comme suit:
6. Adaptation de la ligne de trésorerie
Dans le cadre du programme conséquent d’investissements des prochaines années et dans un souci d’assurer la bonne gestion financière des projets, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents la proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins d’adapter la ligne de trésorerie de l’Administration communale à 1.500.000 (montant total) auprès de différentes banques tout en précisant qu’une ligne de crédit ne remplace en aucun cas un emprunt.
7. Affaires de personnel
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a proposé au Conseil communal d’adopter l’avenant, signé en date du 1er décembre 2018 entre les partenaires sociaux, et portant modification de la convention collective des salariés de l’État du 19 décembre 2016 qui a été adoptée par le Conseil lors de la séance du 14 septembre 2018 et qui sera appliquée à partir du 1er janvier 2019. Le détail de l’avenant se présente comme suit: – Prime unique à hauteur de 1% du total des salaires de l’année de référence 2017; – Adaptation des allocations de famille de 25 à 29 points indiciaires; – Augmentation de la prime spéciale de 11 à 15 points indiciaires; – Augmentation de la prime de salissure de 5 à 6 points indiciaires; – Masse d’habillement: 2 points indiciaires. La date d’application de l’avenant est fixée au 1er janvier 2019. Le Collège des Bourgmestre et Échevins a encore proposé d’allouer les primes suivantes aux agents assurant le « service d’hiver »: – une prime de permanence à raison de 20 € / jour (application: 1er décembre 2018); – une prime horaire à raison de 10 € / heure prestée (application: 1er décembre 2018). Finalement, il a proposé d’allouer une prime « Camion » aux agents détenant le permis de conduire C: – une prime à raison de 2 point indiciaires / mois (application: 1er décembre 2019). Le Conseil communal approuvé ces propositions à l’unanimité des membres présents.
8. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil communal sur les projets et dossiers d’actualité.
9. Démission d’un fonctionnaire, groupe de traitement – A2
Par lettre du 28 novembre 2018, M. Marc Rausch, l’ingénieur-technicien de la Commune a démissionné de ses fonctions. En séance secrète, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents cette démission avec effet au 1er mars 2019.
–