10/11/2023 – Réunion du Conseil communal
Le Conseil communal se réunit en date du vendredi, 10 nvembre 2023 à 14h00 pour délibérer sur les points suivants:
- Aménagement communal – Droit de préemption
- Enseignement musical 2023/24 –
- Organisation scolaire rectifiée
- Convention – Avenant
- Office social « OSNOS » – Approbation du Budget rectifié et Budget 2024
- Confirmation d’un règlement temporaire de circulation
- Communications
Document
20231110_00_Convocation19/12/23 – Avis au public – Mauvaise odeur
Mise-à-jour: 19/12/2023
LU – Keng Gefor!
D’Matdeelung vum CGDIS iwwert den 112 un d’Gemeng Mäerzeg, dass de Geroch den 18. Dezember 2023 an der Gemeng vun enger Biogasanlag an der Emgéigend koum ass revidéiert ginn. Virun allem bestoung keng Gefor.
De Schäfferot
FR – Pas de danger!
La communication du CGDIS via le 112 à l’adresse de la Commune de Mertzig que la mauvaise odeur le 18 décembre 2023 provenait d’une installation de biogaz dans les alentours a été révisée. Surtout, il n’y avait pas de danger.
Le Collège échevinal
Publication initiale: 18/12/2023
LU – Onangenehme Geroch zu Mäerzeg!
De Geroch kënnt vun enger Biogasanlag an der Ëmgéigend. No Récksprooch, deelt de CGDIS mat, datt keng Gefor besteet.
Merci fir d’Verständnis,
De Schäfferot
FR – Mauvaise odeur à Mertzig!
L’odeur provient d’une installation de biogaz dans les alentours. Suivant informations du CGDIS, cette odeur ne constitue pas de danger.
Merci de votre compréhension,
Le Collège échevinal
Erneierung vun de Graf-Konzessiounen um Mäerzeger Kierfecht
Erneierung vun de Graf-Konzessiounen
No der Revisioun vun de Graf-Konzessiounen ass festgestallt ginn, dass fir een Deel vun de Konzessioune keng zoustänneg Kontaktpersoun ze fannen ass. Respektiv verschidde Griewer keng gëlteg Konzessioun méi hunn.
Wann Dir direkt betraff sidd an Dir e personnaliséierten Avis op Ärem Graf fannt, biede mir Iech, bis spéitstens den 15. November 2023, Kontakt mat eisem Populatiounsbüro opzehuelen : 83 82 44 – 1 oder per E-mail un population@mertzig.lu.
No dësem Délai si mir obligéiert déi offziell Prozedur iwwert en Avis an der Press ze lancéieren.
Hei ënnendrënner fannt Dir eng Lëscht mat de betraffene Griefer. Falls Dir eis Informatiounen iwwert déi Griefer, respektiv eventuell Familljememberen kéint ginn, wiere mir frou wann Dir Iech op der Gemeng géingt mellen
Mir soen Iech merci fir d’Versteesdemech an Är Mathëllef.
Renouvellement des concessions des tombes
Suite à la révision des concessions des tombes, nous avons constaté que pour une partie des concessions, aucune personne de contact responsable n’a pu être trouvée. Et qu’il existe également des tombes pour lesquelles aucune concession valide n’est en cours.
Si vous êtes directement concerné, c’est-à-dire si vous découvrez un avis personnalisé apposé sur votre sépulture, nous vous prions de prendre contact avec notre bureau de la population, jusqu’au 15 novembre 2023 au plus tard: 83 82 44 – 1 ou par e-mail à population@mertzig.lu.
Après ce délai, la commune est obligée de procéder à une publication officielle dans la presse écrite.
Veuillez trouver une liste des concessions concernées ci-joint. Si vous avez des informations sur les tombes ou sur d’éventuels membres de la famille, nous vous prions de vous adresser à la commune.
Nous vous remercions à l’avance pour votre compréhension et votre coopération.
Avis au public
Publication_cimetière
Een Uebstbam fir all Stot
Am Kader vum nationalen Dag vum Bam offréiert d‘Gemeng all Stot en Uebstbam fir bei sech doheem ronderëm d’Haus ze planzen. Duerch dës kleng Aktioun kënne mir all zesummen d’Biodiversitéit verbesseren.
Wann Dir un engem Bam interesséiert sidd, muss Dir dëse Formulaire ausgefëllt bis den 3. November 2023 op d’Gemeng zréckschécken. (Administration communale de Mertzig, 22, rue Principale, L-9168 Mertzig, e-mail: commune@mertzig.lu).
De Bam gëtt nom 18. November 2023 ausgeliwwert.
« Un fruitier pour tous les ménages dans la commune »
Dans le cadre de la journée nationale de l’arbre, la commune offre, à tous les ménages, un arbre fruitier destiné à être planté autour de votre maison. Avec cette petite action, nous pourrons tous ensemble augmenter la biodiversité.
En cas d’intérêt d’un arbre de votre part, nous vous prions de bien vouloir remplir le présent formulaire et de nous le retourner pour au plus tard le 3 novembre 2023. (Administration communale de Mertzig, 22, rue Principale, L-9168 Mertzig, e-mail: commune@mertzig.lu).
L’arbre vous sera livré après le 18 novembre 2023.
Formulaire
08/11/2023 – Klimaforum
FORUM SUR LE CLIMAT 2023 FEULEN - MERTZIG
Soirée d’information pour les citoyens des communes de Feulen et Mertzig sur la protection de l’environnement local et le changement climatique, avec une mise en avant d’un atelier participatif portant sur le thème « photovoltaïque à la portée de tous ».
- Brève présentation du Pacte Climat 2.0 de la commune de Feulen
– Activités, concepts - Installations photovoltaïques de type « Balkonkraftwerk » – bon pour le climat et le porte-monnaie – atelier participatif avec Marcel Barros
– Pourquoi le photovoltaïque, quelle rentabilité
– Panneaux photovoltaïques pour les balcons/ abris de jardins (coûts, rentabilité, fonctionnement, mise en service) – démonstration pratique
– Le photovoltaïque et la pompe à chaleur (dans les nouvelles constructions et les bâtiments existants)
– Discussion/ questions et réponses
Mercredi, 08. novembre à 19.00h
Centre culturel Hennesbau Niederfeulen
– sans réservation, suivi d’un vin d‘honneur –
Séance #07 du 13.10.2023
Présents
Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Lex Schwind / Échevins
Luc Weiler, Myriam Hansen, Marcel Barros, Carine Piette, Claude Fischer / Conseillers
Aender Schroeder / Secrétaire communal
Excusé(e)(s)
Lena Gomes, / Conseillère
Ouverture de la séance à 14h00
Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
En application de la loi du 06 janvier 2023 portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseiller suivant a donné une procuration de vote :
• Lena Gomes / Conseillère à Carine Piette / Conseillère
1. Approbation
a. de titres de recettes
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les titres de recettes au montant total de 6 754 820,64 €.
b. de subsides
– Le Conseil communal a décidé par 8 voix contre 1 d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :
UP_FOUNDATION 50 €
– Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :
Réidener Wanterlaf 50 €
SOS Faim 50 €
c. d’une convention – LASEP
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre le Collège échevinal, la LASEP, le gestionnaire SEA et l’Etat luxembourgeois réglant l’organisation de cours « LASEP » en la Commune de Mertzig, à partir de l’année scolaire 2023/24.
d. d’une adaptation de loyer
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver une augmentation du loyer mensuel, de 500€ à 800€, et ceci à partir du 1er novembre 2023 et jusqu’à la fin de l’année 2023 et de résilier le contrat de bail, concernant la location par la Commune d’une partie de terrain de la propriété « GILSON » de Mertzig, avec effet au 31 décembre 2023.
e. d’une adaptation du prix de repas sur roues
Suite à l’adaptation des prix (adaptation indiciaire) de Servior, le Conseil communal a décidé unanimement de fixer à partir du 1er janvier 2024 le prix du « repas sur roues » par menu livré à € 18,76 TTC.
2. Organisation scolaire 2023/2024 – Plans de surveillance
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les plans de surveillance adaptés, élaborés par le personnel enseignant, pour l’année scolaire 2023/24.
Le Conseil communal a décidé unanimement de refuser un changement de classe d’un enfant.
3. Subsides aux associations locales
a. Adaptation du règlement communal relatif à l’attribution de subsides aux sociétés et organisations de la Commune de Mertzig
Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter le règlement communal relatif à l’attribution des subsides annuels aux sociétés et organisations de la Commune de Mertzig. Le règlement en question peut être consulté sur www.mertzig.lu.
b. Approbation de subsides aux associations locales 2023
Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations suivantes :
4. Commissions consultatives
Le Conseil communal a décidé unanimement de nommer aux commissions consultatives respectives les intéressés suivants:
- Commission aux Sports
- Commission des loisirs et événements
- Commission verte
- Commission intergénérationnelle / Commission du vivre-ensemble interculturel
- Commission scolaire
5. Confirmation d’un règlement temporaire de circulation
Le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 22 septembre 2023 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue Butzebierg » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.
6. Aménagement communal – Approbation d’un projet de morcellement
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau d’architectes « BOITO Architectes » de Strassen pour le compte de la société « Mertzig 77 s.à r.l. » de Luxembourg pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 297/6400 en plusieurs nouvelles parcelles.
7. Fixation de l’impôt commercial et foncier pour 2024
- Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer le taux de l’impôt commercial pour l’année 2024 comme suit :
300%
- Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer le taux de l’impôt foncier pour l’année 2024 comme suit :
8. Affaires de personnel
Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer une prime de responsabilité, concernant la mission de « délégué à la sécurité », au montant de 20 points à Madame Conny Zimmer, e ce à partir du 01ier octobre 2023.
9. Projet de logements abordables « PAP – Rue de Dellen »
a. Approbation de la convention
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention et le projet d’exécution relatifs à la réalisation du plan d’aménagement particulier « Rue de Dellen » à Mertzig.
b. Approbation des plans d’exécution
Le Conseil communal a décidé à l’unanimité des voix :
– d’approuver le projet de construction de 8 unités d’habitation à Mertzig selon les dispositions actuelles des logements conventionnés, destinées en partie à la vente et à la location ;
– de procéder à un marché de travaux portant à la fois sur la conception et l’exécution des travaux, l’attribution du marché se faisant en entreprise générale par une procédure ouverte ;
– d’approuver le cahier des charges, accompagné d’une estimation globale du coût, tenant lieu de projet définitif détaillé.
c. Approbation des critères d’attribution
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les critères d’attribution tels qu’élaborés par le Conseil communal.
10. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.
Clôture de la séance à 16h30
A télécharger
Le groupe de support psychologique du CGDIS recrute
De Corps grand-ducal d’incendie et de secours rekrutéiert fräiwëlleg Membere fir de Groupe de support psychologique (GSP).
Dësen Groupe d’intervention spécialisé (GIS) vum Corps grand-ducal d’incendie et de secours garantéiert eng zäitno psychologesch Prise en charge vu Victimen, oder Hannerbliwwenen, no schwéieren Accidenter oder Katastrophen. Ausserdeem encadréieren si Ekippe vum CGDIS déi op schwéieren Asätz hu missen intervenéieren.
Conditions d’accessibilité
Fir sech beim GSP ze bewerbe muss een:
- Mindestens 22 Joer al sinn ;
- Lëtzebuergesch, Däitsch a Franséich schwetzen
- En aktive Member beim Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) sinn, oder bereet sinn Member ze ginn.
- Disponibel sinn déi ganz Formatiounen vun engem Joer matzemaachen, déi néideg sinn fir d’Memberen beim GSP ze ënnerstëtzen.
- Disponibel sinn fir Déngscht ze maachen an de Missioune vum GSP no ze goen.
14/10/2023 – Journée de la Commémoration nationale
Le Conseil communal de la Commune de Mertzig et la Paroisse « Saints Pierre et Paul – Ettelbruck » invitent les autorités, les sociétés locales et tous les habitants de la Commune à célébrer la
Journée de la Commémoration nationale
qui aura lieu le
Samedi, 14 octobre 2023
18h30 – Rendez-vous devant le Centre “Turelbaach” avec cortège vers l’Église paroissiale, suivie de la Cérémonie officielle devant le Monument aux Morts
19h00 – Messe à l’Église paroissiale
2023_Invitation_Commémoration
Séance #06 du 08.09.2023
Présents
Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Lex Schwind / Échevins
Myriam Hansen, Marcel Barros, Lena Gomes, Carine Piette/ Conseillers
Aender Schroeder / Secrétaire communal
Excusé(e)(s)
Luc Weiler, Claude Fischer / Conseillers
Ouverture de la séance à 14h00
Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
1. Plan de gestion de la forêt communale – Exercice 2024
Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le plan de gestion annuel pour la forêt communale de Mertzig pour l’exercice 2024, établi par l’Administration de la Nature et des Forêts, Arrondissement NORD, triage de Grosbous.
2. Approbation:
a. de subsides
Le Conseil communal a unanimement décidé d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes ;
– ONGD – FNEL 50 €
– Fondation Cancer 50 €
– OTM – Haïti 50 €
b. d’un acte notarié
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’acte notarié du 21 juillet 2023 concernant un abandon d’un terrain enregistré sous le numéro cadastral 764/6631, inscrit au cadastre de la Commune de Mertzig, Section A de Mertzig.
c. de plusieurs concessions funéraires
Le Conseil communal a décidé unanimement d’accorder au cimetière de Mertzig les concessions au columbarium pour une durée de 30 ans à :
• Monsieur Carlo SCHNEIDER de Mertzig
• Monsieur et Madame SCHUMMER-LUCAS de Mertzig
d. du compte administratif 2021
Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter provisoirement le compte administratif de l’exercice 2021.
e. du compte de gestion 2021
Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter provisoirement le compte de gestion de l’exercice 2021.
3. Organisation scolaire 2023/2024 :
a. Occupation des postes
Le Conseil communal a décidé unanimement de procéder à l’occupation des postes du personnel enseignant affecté pour l’année scolaire 2023/24, comme suit :
Cycle 1 | |
Delfinen (Précoce) | HUBSCH Pascale FEYEN Carole (Educatrice) |
Schleeken (Précoce) | BIDOLI Anne FOLSCHETTE Patricia (Educatrice) |
Beien | BACKENDORF Lis GOFFINET Tania |
Fräschen | HAU Nadine PLETSCHETTE Carole |
Päiperlécken | CHABOISSIER Emmy |
Himmelsdéiercher | SCHUSTER Nadine (Coordinatrice) PLETSCHETTE Carole |
|
|
Cycle 2 | |
C2.2 | PLIER Myriam (Coordinatrice) HINGER Carole |
C2.2 | WAXWEILER Gaby |
C2.1 | GOEDERT Fabienne |
C2.1 | GOERENS Anna |
Autres intervenants : | WELTER Claudine |
Cycle 3 | |
C3.2 | BRÜCK Joëlle (Coordinatrice) |
C3.2 | FERREIRA Wendy |
C3.1 | KIEFFER Lena |
C3.1 | WENZEL Nadia |
Autres intervenants : | BORMANN Sandy CASTANHO Nina GOFFINET Tania |
|
|
Cycle 4 | |
C4.2 | KASS Martine (Coordinatrice) |
C4.2 | BATTISTELLA Joanna JUNGELS Joé |
C4.2 | WILSON Derek Jr. |
C4.1 | OTTELE Julie |
C4.1 | SCHAUL Annick ZIMMER Manon |
Autres intervenants : | SCHMITZ Nancy |
IEBS | HOFFMANN Carmen |
ESEB | SCHMIT Romy RISSE Mandy HANSEN Carole |
Accueil | DA SILVA FREITAS Josefa |
b. Plans de surveillance
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les différents plans de surveillance élaborés par le personnel enseignant pour l’année scolaire 2023/24.
4. Confirmation de plusieurs règlements temporaires de circulation
- Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 30 août 2023 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue Butzebierg » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.
- Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 26 juillet 2023 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue Principale » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.
5. Aménagement communal – Approbation d’un projet de morcellement
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau d’expertises « BCR » de Kockelscheuer, pour le compte de l’Administration communale de Mertzig, pour morceler les parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, sans numéros, en une nouvelle parcelle.
6. Modification des règlements communaux des taxes et des subsides
- Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer une prime au montant de 50.00€ à tout jeune (<27 ans) pour avoir accompli la formation d’encadrement « Brevet A », reconnu par l’État, notamment le Service national de la Jeunesse, et ce à partir du 01er octobre 2023.
- Le Conseil communal a décidé unanimement de mettre à disposition (sans frais) 4 appareils (bancomat/servipay) pour chaque événement organisé pour une association locale de Mertzig, et ce à partir du 01er octobre 2023. Tout appareil supplémentaire est à charge de l’association.
- Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter les taxes telles que reprises ci-dessous et de compléter le catalogue des taxes du 11.02.2021, et ce à partir du 01er octobre 2023 :
TAXES COMMUNALES (01/10/2023) | Montant (EUR) |
Service technique |
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Remplissage d’une piscine privée (>12 m3) | 200.00€ |
Les redevances relatives à l’eau potable et eaux usées sont également à charge du demandeur. |
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Taille des haies sur propriété privée et dépassant les limites vers la voie publique | 250.00€ |
L’exécution des travaux se fait par une entreprise privée, mandatée par l’Administration communale, en cas de non-conformité (pex. champs de vision, mesure de sécurité,…) et de négligence par les propriétaires. Les frais réels et facturés par cette entreprise sont également à payer par le propriétaire. |
|
|
|
Marquage du pictogramme « stationnement interdit » | 200.00€ |
Le marquage du pictogramme « stationnement interdit » devant une propriété privée (accès) est seulement réalisé sur demande du propriétaire concerné. L’exécution des travaux se fait par une entreprise privée, mandatée par l’Administration communale à cette fin. Les frais réels et facturés par cette entreprise sont également à payer par le propriétaire. |
7. Approbation des indemnités pour étudiants
Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer, à partir du 1er septembre 2023, une indemnité à chaque étudiant assurant une tâche pendant un événement organisé par la Commune et sur le territoire de la Commune de Mertzig, et suivant leur occupation telle que :
– 75.00€ / 4 heures
– 150.00€ / 8 heures
8. Approbation d’un emprunt
Le Conseil communal a décidé unanimement de contracter un emprunt de 5.500.000 €.
9. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.
Clôture de la séance à 16h15