#ELCHAM04 – Élections législatives – Informations utiles

Convocation

Conformément à l’article 68 de la loi électorale modifiée, veuillez vous présenter le dimanche, 08 octobre 2023 entre 8.00 heures et 14.00 heures, au bureau de vote désigné ci-après pour participer à l’élection de 9 Membres de la Chambre des Députés.

Il est obligatoire d’apporter un document d’identité et de le présenter au bureau de vote.

Bureau de vote
Hall Omnisports
22 Rue Principale
L-9168 Mertzig

En vertu de l’article 89 paragraphe 1 de la loi électorale, le vote est obligatoire.

D’après l’article 89 paragraphe 3 de la même loi, sont excusés de droit :

  1. Les électeurs qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
  2. Les électeurs âgés de plus de 75 ans.

Instructions aux électeurs

  1. Les opérations électorales commencent à huit heures. Les électeurs sont admis à voter s’ils se présentent munis de leur carte d’identité ou de leur passeport avant quatorze heures. Ensuite le scrutin est clos.
  2. L’électeur ne peut émettre plus de suffrages qu’il n’y a de mandats à pourvoir. Il ne peut donc émettre plus de 9 suffrages. Il peut attribuer un ou deux suffrages à chacun des candidats jusqu’à concurrence de 9 suffrages.
    L’électeur vote

    1. soit en remplissant le cercle de la case placée en tête d’une liste,
    2. soit en y inscrivant une croix (+ ou x), en attribuant ainsi un suffrage à chacun des candidats de cette liste ;
    3. soit en inscrivant une croix (+ ou x) dans l’une ou dans les deux cases placées à la suite du nom d’un ou de plusieurs candidats jusqu’à concurrence du total des 9 suffrages dont il dispose ;
    4. soit en procédant conjointement des deux manières s’il remplit le cercle de la case placée en tête d’une liste comprenant moins de candidats qu’il n’y a de députés à élire dans la circonscription ou s’il inscrit une croix (+ ou x) dans le cercle placé en tête d’une pareille liste, tout en attribuant le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats :
      • si l’électeur attribue le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats figurant sur la liste à l’ensemble de laquelle il a donné son adhésion, il ne peut attribuer à chaque candidat qu’une seule voix jusqu’à épuisement du reste de voix ;
      • si l’électeur attribue le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats figurant sur la liste à laquelle il a donné son adhésion et sur d’autres listes, ou s’il attribue le reste de ses voix exclusivement à un ou plusieurs candidats figurant sur d’autres listes, il peut attribuer à chacun des candidats figurant sur les autres listes un ou deux suffrages jusqu’à épuisement du reste de voix ;
      • l’électeur peut aussi utiliser son reste de voix pour remplir le cercle, ou pour y inscrire une croix (+ ou x), en tête d’une ou de plusieurs autres listes dans la mesure où son reste de voix est égal ou supérieur au nombre de candidats figurant sur cette ou sur ces listes.
  3.  Après avoir exprimé son vote, l’électeur montre au président son bulletin préplié à angle droit, le timbre à l’extérieur et il le dépose dans l’urne qui est destinée à le recevoir.
  4. L’électeur ne peut s’arrêter dans le compartiment que pendant le temps nécessaire pour préparer son bulletin de vote en vue de son dépôt dans l’urne.
  5. Sont nuls :
    a) tous les bulletins autres que celui qui a été remis à l’électeur par le président au moment du vote ;
    b) ce bulletin même :
    si l’électeur a émis plus de suffrages qu’il n’y a de représentants à élire ;
    si l’électeur n’a exprimé aucun suffrage ;
    si une rature, un signe ou une marque non autorisée par les dispositions qui figurent au point 2 des instructions peut en rendre l’auteur reconnaissable ;
    s’il contient à l’intérieur un papier ou un objet quelconque.
  6. Celui qui vote sans en avoir le droit est puni d’un emprisonnement de huit jours à quinze jours et d’une amende de 251 à 2.000 euros. Sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 251 à 10.000 euros celui qui vote sous le nom d’un autre électeur.

Liste des candidats (NORD)


Documents

#ELCHAM03 – Arrêt provisoire des listes électorales / Réclamations

A l’occasion des élections législatives du 08 octobre 2023, les listes électorales provisoirement arrêtées le 14 août 2023, ont été déposées à l’inspection du public du 16 au 22 août 2023.

Il est porté à la connaissance du public qu’aucune réclamation n’a été introduite, dans le délai prévu par la loi, au sujet des listes électorales arrêtées provisoirement en date du 14 août 2023.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Mike Poiré, Bourgmestre
Stefano D’Agostino, Échevin
Lex Schwind, Échevin


Avis au public

20230823_AP_Listes_Reclamations

#ELCHAM02 – Arrêt provisoire des listes électorales

A l’occasion des élections communales du 11 juin 2023, les listes électorales provisoirement arrêtées le 14 août 2023, sont déposées à l’inspection du public du 16 au 22 août 2023.

 Jusqu’au 22 août 2023 au plus tard, tout citoyen peut adresser au Collège des Bourgmestre et Échevins, séparément pour chaque électeur, toutes réclamations auxquelles les listes électorales pourraient donner lieu, ou produire, contre récépissé, les titres de ceux, qui n’étant pas inscrits sur les listes en vigueur, ont le droit d’y figurer.

Toute réclamation tendant à l’inscription d’un électeur, pour être recevable devant la Cour administrative, doit avoir été soumise au préalable au Collège des Bourgmestre et Échevins avec toutes les pièces justificatives.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Mike Poiré, Bourgmestre
Stefano D’Agostino, Échevin
Lex Schwind, Échevin


Avis au public

20230816_AP_Listes_Arret_provisoire

#ELCHAM01 – Vote par correspondance

FR

Pour les élections législatives du 08 octobre 2023, les électeurs inscrits sur les listes électorales de la Commune peuvent opter pour le vote par correspondance.

La demande peut être faite soit :

  • par voie postale sur papier libre ou sur un formulaire préimprimé ;
  • par voie de dépôt électronique via myguichet.lu.

La demande doit indiquer :

  • le nom, prénom et domicile ;
  • la date et le lieu de naissance ;
  • l’adresse à laquelle doit être envoyée la lettre de convocation.

Le formulaire préimprimé pour le vote par correspondance peut être retiré à la Maison communale ou téléchargé.

Lorsque la demande est faite par voie de dépôt électronique, l’électeur doit signer la demande avec sa carte d’identité électronique ou son produit LuxTrust avant de la transmettre via MyGuichet.lu.

La demande doit parvenir au Collège des Bourgmestre et Échevins au plus tard le :

  • mardi, 29 août 2023 pour les envois du bulletin de vote à une adresse à l’étranger.
  • mercredi, 13 septembre 2023 pour les envois du bulletin de vote à une adresse au Luxembourg.

DE

Für die Kommerwahlen am 08. Oktober 2023, besteht für alle eingetragene Wähler der Gemeinde die Möglichkeit per Briefwahl teilzunehmen.

Der Antrag kann gestellt werden:

  • per Post, und zwar formlos oder anhand eines Vordrucks;
  • elektronisch über MyGuichet.lu.

Im Antrag muss Folgendes angegeben werden:

  • Name, Vorname und Adresse;
  • Datum und Geburtsort;
  • Adresse, an welche das Einberufungsschreiben geschickt werden soll.

Ein vorgefertigtes Antragsformular kann auf dem Gemeindeamt abgeholt oder  heruntergeladen werden.

Wird der Antrag auf elektronischem Weg eingereicht, muss der Wähler den Antrag mithilfe seines elektronischen Personalausweises (eID) oder seines LuxTrust-Produkts unterschreiben, bevor er ihn über MyGuichet.lu übermittelt.

Der Antrag muss dem Schöffenrat unterbreitet werden bis spätestens:

  • Dienstag, den 29. August 2023, wenn das Einberufungsschreiben an eine Adresse im Ausland zu verschicken ist;
  • Mittwoch, den 13. September 2023, wenn das Einberufungsschreiben an eine Adresse in Luxemburg zu verschicken ist.

Documents


20230717_VPC_Demande

Avis au public

20230717_AP_VPC_FR

20230717_AP_VPC_DE
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