Commune Mertzig

1. Approbation

a. de titres de recettes

 Le Conseil communal a unanimement approuvé les titres de recettes au montant total de 2.651.068,78€.

 b. de subsides

 Le Conseil communal a unanimement décidé d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :

• Sécurité routière (Cotisation) 150€
• Conseil National des Femmes au Luxembourg   50€
• Dignity asbl   50€
• Plooschter Projet asbl   50€
• Rokku Mi Rokka ONGD   50€

c. de plusieurs conventions

• Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité la convention « Club Senior Nordstad » conclue entre l’État, l’association « Inter-Actions asbl » et le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 16 janvier 2025, concernant la prise de mesures favorisant l’autonomie, l’indépendance, les compétences et les ressources et le bien-être des personnes de plus de 50 ans.
• Le Conseil communal a approuvé unanimement la convention relative aux participations financières « PAP – Rue de Dellen » signée entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et le Collège des Bourgmestre et Échevins.
• Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité la convention relative à l’organisation et au financement des activités de la « Nordstadjugend » conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg, les communes membres et l’association sans but lucratif « Nordstadjugend », adoptée par le Conseil communal en date du 03 mars 2025.
• Le Conseil communal a approuvé unanimement la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et les représentants de l’Office social « Nordstad – OSNOS » telle que présentée en date du 17 janvier 2025, concernant le règlement réglant les relations, l’organisation et le financement de l’Office social « Nordstad – OSNOS ».
• Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité la convention relative à une servitude de passage dans le cadre du chantier de réaménagement de la Rue de Michelbouch, signée entre le Collège des Bourgmestre et Échevins et le sieur Germain Wantz en date du 11 avril 2025.

 d. de plusieurs concessions funéraires

 Le Conseil communal a unanimement décidé d’accorder au cimetière de Mertzig les concessions au cimetière pour une durée de 30 ans à :

e. de plusieurs compromis de vente

• Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le compromis de vente signé entre le sieur Guy Arend et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig en date du 04 avril 2025, conclu en vue de l’acquisition d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, d’une contenance totale de 09 ares et 60 centiares et dont le prix de vente est fixé à 7’500.00€.

Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le compromis de vente signé entre le sieur Guy Arend et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig en date du 04 avril 2025, conclu en vue de l’acquisition d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, d’une contenance totale de 01ha 01 are et 80 centiares et dont le prix de vente est fixé à 15’000.00€.

2. Cimetières communaux

 a. Approbation d’un règlement communal de gestion

Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter le règlement communal sur les cimetières de la Commune de Mertzig, tel que publié sur www.mertzig.lu.

 b. Approbation d’un règlement-taxe

Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter le règlement communal des taxes à percevoir conformément au règlement sur les cimetières de la Commune de Mertzig, tel que publié sur www.mertzig.lu.

3. Commissions consultatives – Composition

 Le Conseil communal a décidé unanimement de nommer aux commissions consultatives respectives les intéressés suivants :

• deux représentants du service « Nordstadjugend » comme délégués dans les différentes commissions consultatives.

 4. Confirmation d’un règlement temporaire de circulation

 Le Conseil communal a décidé unanimement de confirmer le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 18 avril 2025 et portant règlementation de la circulation dans le cadre du réaménagement de la Rue de Michelbouch à Mertzig.

5. Approbation d’un morcellement – « Zone industrielle »

 Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement tel que présenté par l’Administration du Cadastre et de la Topographie de Luxembourg pour morceler plusieurs parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrées sous les numéros 999/5148, 999/5867, 999/6471 et 999/6550 en plusieurs nouvelles parcelles.

6. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil communal sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.