24/05/2024 – Réunion du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit en date du vendredi, 24 mai 2024 à 13h30 pour délibérer sur les points suivants:

  1. Approbation
    1. de l’état des restants
    2. de plusieurs compromis
    3. de subsides
  1. Pakt vum Zesummeliewen
    1. Adhésion à l’initiative
    2. Désignation de délégués au Comité de pilotage
  1. Aménagement communal
    1. Approbation d’un devis – Rue Zechel
    2. Approbation d’un morcellement
  1. Reconnaissance des statuts d’une association récemment établie dans la Commune
  1. Communications

Séance secrète

  1. Enseignement fondamental – Organisation scolaire 2024/25 – Proposition de réaffectation de personnel enseignant

 

Document

20240524_00_Convocation

UGDA – Cours de Musique 2024/25

Des cours de musique destinés aux enfants et adultes de la commune de Mertzig seront de nouveau organisés la prochaine année scolaire.

Le niveau de ces cours correspond à l’enseignement musical de la division inférieure (jusqu’au diplôme de la 1ère mention) telle qu’elle est définie par la loi du 28 avril 1998 portant harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur communal.

Les cours sont offerts en collaboration avec la Fanfare de Mertzig.

La fiche d’inscription 2024/2025 est à renvoyer à inscriptions@ugda.lu du 13 mai jusqu’au 26 mai 2024.

Merci de bien préciser le nom de la commune concernée dans l’objet du mail.

A télécharger: Brochure – année scolaire 2024/25

Mertzig 2025rempl

Séance #03 du 26.04.2024

Présents         

Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Lex Schwind / Échevins

Luc Weiler, Myriam Hansen, Lena Gomes, Carine Piette, Claude Fischer/ Conseillers

Aender Schroeder / Secrétaire communal

Excusé(e)(s)     

Marcel Barros / Conseiller

Ouverture de la séance à 14h00

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

1. Approbation

a. de subsides et de cotisations

Le Conseil communal a unanimement décidé d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :

• Sécurité routière (Cotisation)         150€
• Parkinson Luxembourg asbl           50€
• Rokku Mi Rokka asbl                         50€
• UGDA / Don Activités                        50€

b. de plusieurs concessions au cimetière

Le Conseil communal a unanimement décidé d’accorder au cimetière de Mertzig les concessions au cimetière pour une durée de 30 ans à :

 

c. d’une convention

Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver l’avenant à la convention « Projet intégré », conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et l’État luxembourgeois, a été adoptée unanimement par le Conseil communal et approuvée par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 22 juillet 2022.

2. Adaptation des taxes communales en matière de l’EAU

  • Le Conseil communal a unanimement décidé de fixer la redevance en matière d’assainissement assise sur l’eau destinée à la consommation humaine ayant fait l’objet d’une utilisation et déversée dans le réseau de collecte des eaux usées à partir du 1er juillet 2024, tel que publié sur www.mertzig.lu.
  • Le Conseil communal a unanimement décidé de fixer les taxes et redevances en matière de l’eau destinée à la consommation humaine à partir du 1er juillet 2024, tel que publié sur www.mertzig.lu.

3. Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature « SICONA-Centre » – Adhésion de la Commune d’Ell

Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver l’adhésion de la commune d’Ell au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature.

4. Aménagement communal

a. Approbation de plusieurs morcellements

– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau de géomètres « BCR s.à r.l. » de Kockelscheuer pour morceler plusieurs parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrées sous les numéros 381/5204 et 382/5538 en plusieurs nouvelles parcelles.

– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le plan de morcellement présenté par par le bureau de géomètres « BCR s.à r.l. » de Kockelscheuer pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 989/6418 en plusieurs nouvelles parcelles.

b. Droit de préemption

Le Conseil communal a unanimement décidé d’exercer le droit de préemption quant au terrain, enregistré sous le numéro « 1384/6645 », section A de Mertzig, au lieu-dit « Unter der Langheck ».

5. Règlement-Taxe – Adaptations et modifications

Le Conseil communal a unanimement décidé de modifier le règlement-taxe du 11 février 2021, comme suit :

Chapitre « Service technique / Chancellerie »
Modification
En vigueur
– Prestation forfaitaire : Parking / 25€ / jour

à modifier
– Parking / 25€ / jour : 1er jour
– Parking / 10€ / jour : >1er jour

Chapitre « autorisation de bâtir »
Ajoute
Vérification d’une construction principale
Forfait par construction : 1’500€

6. Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets « SIDEC » – Adaptation des taxes

– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le règlement communal relatif à la gestion des déchets assurée par le Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets ménagers du nord et du centre, en abrégé SIDEC tel qu’il fut arrêté par le Comité du SIDEC, en son assemblée du 15 avril 2024.

– Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le règlement communal taxe relatif à la gestion des déchets assurée par le Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets ménagers du nord et du centre, en abrégé SIDEC arrêté par le Comité du SIDEC, en son assemblée du 15 avril 2024.

7. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

8. Modification du Règlement sur les bâtisses, les voies et les sites (RBVS)

Le Conseil communal a unanimement approuvé une modification du règlement sur les bâtisses, les voies et les sites (RBVS) tel que présenté.

Clôture de la séance à 16h30

A télécharger

Rapport #03 du 26/04/2024

Prime de solidarité 2024

LU

D’Gemeng Mäerzeg accordéiert fir d’Joer 2024 eng Prime de solidarité (Conditiounen fannt Dir hei drënner).

Dir kënnt Är Demande zwëscht dem 15. Mai 2024 an dem 31. Dezember 2024, per Rendez-Vous beim Office Social Nordstad, ufroen.

Kontakt:

Office Social Nordstad
40, Avenue Salentiny
L- 9080 Ettelbruck
Tel: 26 81 91 – 379

FR

La Commune de Mertzig accorde une prime de solidarité pour l’année 2024 (voir conditions ci-joints).

Les demandes peuvent être introduites du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024, par rendez-vous auprès de l’ Office Social Nordstad.

Contact:

Office Social Nordstad
40, Avenue Salentiny
L- 9080 Ettelbruck
Tél: 26 81 91 – 379

Prime2024-info-Mertzig

Mai 2024 – Fermeture des bureaux

Les bureaux de l’Administration communale resteront exceptionnellement fermés:

  • Jeudi, le 09 mai 2024
  • Lundi, le 13 mai 2024
  • Lundi, le 20 mai 2024

Merci de votre compréhension.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins

#EE05 – Instructions aux électeurs

Instructions aux électeurs

Les instructions sont disponibles en Luxembourgeois, Français, Allemand et Anglais – voir sous « Documents ».

  1. L’électeur ne peut émettre plus de suffrages qu’il n’y a de mandats à pourvoir. Il ne peut donc émettre plus de 6 suffrages. Il peut attribuer un ou deux suffrages à chacun des candidats jusqu’à concurrence de 6 suffrages.

L’électeur vote

  • soit en remplissant le cercle de la case placée en tête d’une liste, soit en y inscrivant une croix (+ ou x), en attribuant ainsi un suffrage à chacun des candidats de cette liste ;
  • soit en inscrivant une croix (+ ou x) dans l’une ou dans les deux cases placées à la suite du nom d’un ou de plusieurs candidats jusqu’à concurrence du total des 6 suffrages dont il dispose ;
  • soit en procédant conjointement des deux manières s’il remplit le cercle de la case placée en tête d’une liste comprenant moins de candidats qu’il n’y a de députés à élire dans la circonscription ou s’il inscrit une croix (+ ou x) dans le cercle placé en tête d’une pareille liste, tout en attribuant le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats :
    • si l’électeur attribue le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats figurant sur la liste à l’ensemble de laquelle il a donné son adhésion, il ne peut attribuer à chaque candidat qu’une seule voix jusqu’à épuisement du reste de voix ;
    • si l’électeur attribue le reste de ses voix à un ou plusieurs candidats figurant sur la liste à laquelle il a donné son adhésion et sur d’autres listes, ou s’il attribue le reste de ses voix exclusivement à un ou plusieurs candidats figurant sur d’autres listes, il peut attribuer à chacun des candidats figurant sur les autres listes un ou deux suffrages jusqu’à épuisement du reste de voix ;
    • l’électeur peut aussi utiliser son reste de voix pour remplir le cercle, ou pour y inscrire une croix (+ ou x), en tête d’une ou de plusieurs autres listes dans la mesure où son reste de voix est égal ou supérieur au nombre de candidats figurant sur cette ou sur ces listes.
  1. L’électeur procède aux inscriptions sur le bulletin de vote à l’aide d’un crayon, d’une plume, d’un stylo à bille ou d’un instrument analogue.
  2. Il met le bulletin de vote rempli dans l’enveloppe électorale qu’il introduit dans l’enveloppe de transmission. L’enveloppe électorale ne doit pas contenir plus d’un bulletin de vote.
  3. Sont nuls :
    1. tout bulletin autre que celui qui a été envoyé à l’électeur par le collège des bourgmestre et échevins ;
    2. ce bulletin même :
      • si l’électeur a émis plus de suffrages qu’il n’y a de représentants à élire ;
      • si l’électeur n’a exprimé aucun suffrage ;
      • si une rature, un signe ou une marque non autorisée par les dispositions qui figurent au point 2 des instructions peut en rendre l’auteur reconnaissable ;
      • s’il contient à l’intérieur un papier ou un objet quelconque ;
      • s’il figure dans une autre enveloppe que l’enveloppe électorale qui a été envoyée à l’électeur, ou si cette enveloppe électorale contient un signe qui peut rendre l’auteur reconnaissable.
  4. Celui qui vote sans en avoir le droit est puni d’un emprisonnement de huit jours à quinze jours et d’une amende de 251 à 2.000 euros. Sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 251 à 10.000 euros celui qui vote sous le nom d’un autre électeur.

 

Documents

Procédure pour le vote par correspondance

Nordstad Aktiv+ – Brochure Nr. 74

Destinés aux seniors de notre région, le club Nordstad Aktiv+ est polyvalent et offre aux personnes âgées une panoplie d’activités diversifiées. 

Découvrez dès maintentant la version actuelle de la brochure.

La brochure de programme actuelle vous donne un aperçu sur toutes les activités et événements offertes par le club Nordstad Aktiv+ et toutes informations supplémentaires pour vous inscrire.

Brochure

Programme

#EE04 – Arrêt provisoire des listes électorales / Réclamations

A l’occasion des élections européennes du 09 juin 2024, les listes électorales provisoirement arrêtées le 15 avril 2024, ont été déposées à l’inspection du public du 16 au 23 avril 2024. 

Il est porté à la connaissance du public qu’aucune réclamation n’a été introduite, dans le délai prévu par la loi, au sujet des listes électorales arrêtées provisoirement.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Mike Poiré, Bourgmestre
Stefano D’Agostino, Échevin
Lex Schwind, Échevin

Avis au public

20240424_AP_Listes_Reclamations

26/04/2024 – Réunion du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit en date du vendredi, 26 avril 2024 à 14h00 pour délibérer sur les points suivants:

  1. Approbation
    1. de subsides et de cotisations
    2. de plusieurs concessions au cimetière
    3. d’une convention
  1. Adaptation des taxes communales en matière de l’EAU
  1. Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature « SICONA-Centre » – Adhésion de la Commune d’Ell
  1. Aménagement communal
    1. Approbation de plusieurs morcellements
    2. Droit de préemption
  1. Règlement-Taxe – Adaptations et modifications
  1. Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets « SIDEC » – Adaptation des taxes
  1. Communications

Document

20240426_00_Convocation

#EE03 – Arrêt provisoire des listes électorales / Réclamations

A l’occasion des élections européennes du 09 juin 2024, les listes électorales provisoirement arrêtées le 15 avril 2024, sont déposées à l’inspection du public du 16 au 23 avril 2024.

Jusqu’au 23 avril 2024 au plus tard, tout citoyen peut adresser au Collège des Bourgmestre et Échevins, séparément pour chaque électeur, toutes réclamations auxquelles les listes électorales pourraient donner lieu, ou produire, contre récépissé, les titres de ceux, qui n’étant pas inscrits sur les listes en vigueur, ont le droit d’y figurer.

Toute réclamation tendant à l’inscription d’un électeur, pour être recevable devant la Cour administrative, doit avoir été soumise au préalable au Collège des Bourgmestre et Échevins avec toutes les pièces justificatives.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Mike Poiré, Bourgmestre
Stefano D’Agostino, Échevin
Lex Schwind, Échevin

Avis au public

Elections européennes - Listes électorales provisoires
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