Commune Mertzig
Séance #01/2018 du 29.01.2018
Mike POIRÉ / Bourgmestre, Stefano D’AGOSTINO, Isabelle ELSEN-CONZEMIUS / Échevins
Amaro GARCIA GONZALEZ, Luc WEILER, Mady BORMANN-WEBER, Fernando FERREIRA, Cathy HOFFMANN-MEURISSE, Myriam HOLZEM-HANSEN / Conseillers
Jean-Paul HILBERT / Secrétaire communal
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Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
1. Nomination des représentants communaux dans différentes associations
Le conseil communal a désigné à l’unanimité des membres les délégués communaux dans les structures/organisations/associations suivantes :
- En raison de contraintes professionnelles du délégué principal au comité « Liaison Entre Actions de Développement de l‘Economie Rurale » (LEADER) désigné lors du conseil communal du 9 décembre 2017, à savoir Isabelle ELSEN-CONZEMIUS, Fernando FERREIRA a été désigné comme nouveau délégué principal et Mike POIRÉ comme délégué suppléant ;
- Pour les mêmes raisons, Fernando FERREIRA a été désigné comme nouveau délégué à la plate-forme communale de la Landakademie ;
- Représentant effectif dans la commission de surveillance de la piscine de Colmar-Berg : Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ;
- Représentant suppléant dans la commission de surveillance de la piscine de Colmar-Berg : Cathy HOFFMANN-MEURISSE ;
- Représentant effectif dans la commission de surveillance de l’asbl Alzheimer Luxembourg : Myriam HOLZEM-HANSEN ;
- Représentant suppléant dans la commission de surveillance de l’asbl Alzheimer Luxembourg : Mady BORMANN-WEBER ;
- Représentants au conseil d’administration du « Centre d‘Initiative et de Gestion Régional Nordstad » (CIGR Nordstad) : Fernando FERREIRA et Cathy HOFFMANN-MEURISSE.
2. Commissions consultatives
Conformément à l’article 15 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal a créé à l’unanimité des membres les commissions consultatives suivantes :
- Commission d’intégration : obligatoire selon l’article 23 de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers. Cette commission est chargée du « vivre ensemble » de tous les résidents de la commune, et plus particulièrement des intérêts des résidents de nationalité étrangère. Mais ses objectifs peuvent aller plus loin : égalité des chances, inclusion, etc. ;
- Commission de loisirs et d’événements : participation à l’organisation de toute sorte d’activités dans la commune de Mertzig : marché de Noël, soirées thématiques, spectacles, concerts, conférences, etc. ;
- Commission d’accueil : la commune de Mertzig a connu une croissance démographique importante au cours des dernières décennies. Pour maintenir une cohésion sociale élevée, la commission d’accueil fera preuve de créativité pour organiser toute sorte d’activités visant à faciliter l’arrivée et l’intégration de nouveaux citoyens à Mertzig : fêtes des voisins, journées d’accueil, parrainages, etc.
- Commission intergénérationnelle (commission des seniors) : proposition de toute sorte d’activités pour les seniors de la commune de Mertzig, mais également de toute activité visant à promouvoir l’échange intergénérationnel ;
- Commission verte : participation à la mise en place d’activités et de campagnes de sensibilisation visant à promouvoir la protection de la nature et de l’environnement ;
- Conseil communal des jeunes : celui-ci s’adresse aux jeunes de la commune de Mertzig ayant moins de 32 ans. Cette délégation de jeunes, nommée « conseil communal des jeunes », élaborera toute sorte d’idées et d’avis relatifs aux besoins des jeunes dans la commune ;
- Commission scolaire : obligatoire selon la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, dont les missions sont définies dans l’article 50 de ladite loi. Un appel public pour la commission scolaire sera lancé ultérieurement dès la mise en place d’un comité d’école et d’une représentation des parents d’élève, conformément aux dispositions de la loi précitée du 6 février 2009 et de ses règlements d’exécution. Le 27 février 2018, le collège des bourgmestre et échevins a lancé un appel de candidatures aux habitants de la commune de Mertzig. Il appartiendra au conseil communal de nommer lors de sa prochaine séance publique les membres de ces différentes commissions consultatives, ceci évidemment en respectant les dispositions légales régissant la matière.
3. Approbation de l’organisation scolaire rectifiée de l’enseignement musical 2017/2018
Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres l’organisation scolaire rectifiée de l’enseignement musical 2017/2018. Le coût définitif est de 108.638,98 euros au lieu du montant de 124.045,96 euros initialement prévu.
4. Convention avec la société civile Mertzig-Solar
En date du 4 octobre 2016, le conseil communal de Mertzig a édicté un règlement concernant l’utilisation de la toiture de l’école fondamentale de Mertzig comme support d’installations photovoltaïques. À la suite de cette décision, une convention a été signée entre le collège des bourgmestre et échevins et la société civile Mertzig-Solar. Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres cette convention.
5. Approbation d’un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège des bourgmestre et échevins
Dans le cadre des travaux d’infrastructures et de réaménagement de la rue de Colmar-Berg, le collège des bourgmestre et échevins a édicté en date du 5 janvier 2018 un règlement de circulation à caractère temporaire concernant la circulation pendant la durée des travaux. Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres ce règlement.
6. Approbation du budget rectifié 2017
Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres le budget rectifié de l’exercice 2017 qui se présente comme suit :
7. Approbation du budget 2018
Le conseil communal a approuvé à 8 voix (le bourgmestre Mike POIRÉ, les échevins Stefano D’AGOSTINO et Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ainsi que les conseillers Luc WEILER, Mady BORMANN-WEBER, Fernando FERREIRA, Cathy HOFFMANN-MEURISSE, Myriam HOLZEM-HANSEN) contre 1 voix (le conseiller Amaro GARCIA GONZALEZ) le budget pour l’année 2018 qui se présente comme suit :
8. Personnel
Suite au départ à la retraite, au 1er juin 2018, du receveur communal, Madame Margot DENGLER, et du secrétaire communal, Monsieur Jean-Paul HILBERT, le conseil communal a procédé à huis clos et à l’unanimité des membres aux nominations suivantes : Monsieur Claude NESEN, nommé provisoirement au poste de receveur communal de Mertzig à partir du 1er juin 2018. Monsieur André SCHROEDER, nommé définitivement au poste de secrétaire communal de Mertzig à partir du 1er juin 2018.
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Séance #05/2017 du 05.12.2017
Mike POIRÉ / Bourgmestre, Stefano D’AGOSTINO, Isabelle ELSEN-CONZEMIUS / Échevins
Amaro GARCIA GONZALEZ, Luc WEILER, Fernando FERREIRA, Cathy HOFFMANN-MEURISSE, Myriam HOLZEM-HANSEN / Conseillers
Jean-Paul HILBERT / Secrétaire communal
Mady BORMANN-WEBER
20171205Contenu de l’onglet
20171205_01Contenu de l’onglet
Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
1. Présentation de la déclaration du collège des bourgmestre et échevins
Le bourgmestre Mike POIRÉ et les échevins Stefano D’AGOSTINO et Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ont donné aux conseillers communaux un bref aperçu sur la politique qu’ils ont l’intention de poursuivre dans les divers domaines relevant de la compétence communale dans les années à venir, ceci évidemment dans la limite des moyens financiers de la commune. Le détail de la déclaration est consultable en langues luxembourgeoise et française à la suite du présent rapport.
2. Établissement du tableau de préséance des membres du conseil communal
Conformément à l’article 11 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal a actualisé à l’unanimité des membres présents le tableau de préséance des membres du conseil.
3. Nomination des représentants communaux dans les comités des syndicats de communes
Le conseil communal a désigné à l’unanimité des membres les délégués communaux dans les syndicats intercommunaux où la commune de Mertzig est membre, à savoir :
- Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets (SIDEC) : Stefano D’AGOSTINO ;
- Syndicat intercommunal pour la conservation de la nature (SICONA-Centre) : Stefano D’AGOSTINO ;
- Distribution d’eau des Ardennes (DEA) : Mike POIRÉ ;
- Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du Nord (SIDEN) : Mike POIRÉ.
4. Nomination des délégués communaux
Le conseil communal a désigné à l’unanimité des membres les délégués communaux dans les domaines/structures/organisations suivants :
- Déléguée à l’égalité entre femmes et hommes : Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ;
- Déléguée à la plate-forme communale de la Landakademie : Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ;
- Délégué au conseil d’établissement du Conservatoire de Musique du Nord : Mike POIRÉ ;
- Déléguée principale au comité « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » (LEADER) : Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ;
- Délégué suppléant au comité LEADER : Fernando FERREIRA.
5. Approbation du budget rectifié de l’exercice 2017 et du budget de l’exercice 2018 de l’Office social régional Nordstad
Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents le budget rectifié de l’exercice 2017 et le budget de l’exercice 2018 de l’Office social régional Nordstad (OSNOS), approuvé par le conseil d’administration de ce dernier en date du 16 octobre 2017.
6. Approbation provisoire des comptes communaux de l’exercice 2016
Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents les comptes administratifs et de gestion de l’exercice budgétaire 2016, suite à leur vérification par le service de contrôle de la comptabilité communale. Les deux comptes n’ont pas donné lieu à d’observation particulière de la part du service de contrôle précité.
7. Avis au sujet de la proposition du ministère de la Culture concernant l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux d’un immeuble sis à Mertzig
Par lettre du 6 octobre 2017, le secrétaire d’État à la Culture a informé les autorités communales de son intention d’inscrire à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux les immeubles sis à 4, rue de Colmar-Berg. Il a dès lors invité le collège des bourgmestre et échevins à soumettre cette proposition au conseil communal, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. Le conseil communal a émis, à l’unanimité de ses membres, un avis favorable quant à cette proposition.
8. Proposition de candidats pour les élections de délégués dans les comités des syndicats de communes
Le conseil communal a désigné à l’unanimité des membres les candidats pour la composition des comités des syndicats intercommunaux suivants:
- Syndicat intercommunal de gestion informatique (SIGI) : Stefano D’AGOSTINO ;
- Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL) : Mike POIRÉ.
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