Présents
Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino / Échevin
Luc Weiler, Marcel Barros, Lena Gomes, Carine Piette, Claude Fischer / Conseillers
Aender Schroeder / Secrétaire communal
Excusé(e)(s)
Lex Schwind / Échevin
Ouverture de la séance à 14h00
Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
En application de la loi du 06 janvier 2023 portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseiller suivant a donné une procuration de vote :
Lex Schwind / Échevin à Mike Poiré / Bourgmestre
1. Organisation scolaire 2025/2026 – avec toutes ses parties intégrantes
- Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le plan d’encadrement périscolaire tel que présenté par le Comité d’école de l’école fondamentale de la Commune de Mertzig.
- Le Conseil communal a unanimement arrêté l’organisation provisoire de l’enseignement fondamental, année scolaire 2025/26.
2. Approbation
a. d’un emprunt
Le Conseil communal a unanimement décidé de contracter un emprunt de 6.000.000 €.
b. de plusieurs actes notariés
- Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver l’acte notarié du 16 juin 2025 passé entre le sieur Claude Betzen et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et concernant la vente d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, d’une contenance totale de 14 ares et 60 centiares et dont le prix de vente est fixé à 58’400.00€.
- Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité l’acte notarié passé entre la société « Constructions Luxembourgeoises K-Home s. à r. l. » et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig en date du 16 juin 2025 et concernant la vente d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, d’une contenance totale de 10 centiares et dont le prix de vente est fixé à 70.00€.
- Le Conseil communal a unanimement approuvé l’acte notarié du 25 juin 2025 passé entre la société « Jos et Jean-Marie S.A» et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et concernant la vente d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, d’une contenance totale de 24 ares et 43 centiares et dont le prix de vente est fixé à 1’125’000.00€.
c. d’un subside
- Le Conseil communal a unanimement décidé d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes:
– Télévie 2025 1’000€
- Le Conseil communal a unanimement décidé d’allouer un subside aux associations locales assurant un stand lors du championnat national de vélos de route 2025 :
– 1 jour / association locale 2’000.00€
– 2 jours / association locale 4’500.00€
d. d’une convention
Les conseillers communaux présents acceptent unanimement d’ajouter ce point « Approbation d’une convention » à l’ordre du jour.
Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver la convention de mise à disposition conclue entre le sieur Luis Artur Monteiro Da Silva et le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 25 juin 2025.
3. Réserve naturelle et corridor écologique « Schwaarzbaach » – Avis
Le Conseil communal a unanimement décidé d’aviser favorablement l’avant-projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Schwaarzbaach » sise sur les territoires des communes de Colmar-Berg et Mertzig.
4. Confirmation de plusieurs règlements temporaires de circulation
- Le Conseil communal a décidé unanimement de confirmer le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 20 juin 2025 et portant règlementation de la circulation dans le cadre du réaménagement de la Rue de Michelbouch à Mertzig.
- Le Conseil communal a décidé unanimement de confirmer le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 20 juin 2025 et portant règlementation de la circulation à l’occasion du Championnat national de vélo sur route à Mertzig.
5. SICONA – Adhésion de la Ville d’Ettelbruck
Le Conseil communal a unanimement approuvé l’adhésion de la commune d’Ettelbruck au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature.
6. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil communal sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.
Séance secrète
7. Affaires de personnel
Le Conseil communal a unanimement refusé la demande de réduction du service provisoire d’un employé communal.
Clôture de la séance à 16h15
