25/11/2021 – Réunion du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit en date du jeudi, 25 novembre 2021 à 10h00 pour délibérer sur les points suivants:

  1. Pacte Logement 2.0
  2. Nouveau Projet d’aménagement général (PAG) de la Commune de Mertzig
  3. Aménagement communal :
    1. Droit de préemption
    2. Approbation d’un morcellement
    3. Autorisation d’ester en justice
    4. PAP « Rue de l’École »
      1. Approbation de la convention
      2. Approbation des plans d’exécution
  4. Approbation :
    1. d’une convention
    2. de titres de recettes
    3. de plusieurs règlements temporaires de circulation
  5. Organisation scolaire 2021/2022 :
    1. Modification de l’organisation scolaire
    2. Plans de surveillance
  6. Office social « OSNOS » – Approbation du Budget rectifié et Budget 2022
  7. SICONA – Programme annuel 2022
  8. Plan de gestion de la forêt communale – Exercice 2022
  9. Règlement communal relatif à l’attribution de subsides aux sociétés et organisations de la Commune de Mertzig
  10. Approbation d’une indemnité pour les recenseurs dans le cadre du « recensement national »
  11. Adaptation du prix du repas sur roues
  12. Modification des taxes communales – Taxes d’infrastructure
  13. Avis concernant les projets du deuxième plan de gestion des risques d’inondation et du troisième plan de gestion des parties luxembourgeoises des districts hydrographies internationaux du Rhin et de la Meuse
  14. Affaires de personnel
  15. Communications

 

Document

20211125_00_Convocation

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