Séance #06/2019 du 17.07.2019

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance 

Séance secrète 

1. Modification de l’Organisation scolaire 2019/2020

Suite au partage de voix lors de la séance du 12 juillet 2019, le Conseil communal s’est réuni une nouvelle fois pour délibérer sur le même ordre du jour en application de l’article 19, alinéa 1er, de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. Après avoir reconnu le caractère d’urgence de la nouvelle séance, le Conseil communal décide par vote secret avec 6 voix contre et 3 voix pour la demande de changement de classe/titulaire. La demande de changement de classe/titulaire est donc majoritairement refusée.

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