Séance #05/2019 du 12.07.2019

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

Séance secrète

1. Modification de l’Organisation scolaire 2019/2020  

Suite à une demande de changement de classe d’un parent d’élève pour son enfant, le Conseil communal a été convoqué pour en décider en séance secrète, en application de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. Après lecture et discussion de toutes les pièces des acteurs impliqués lors de la séance, il a été procédé au vote secret avec comme résultat un partage des votes. L’article 19 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 dispose en tel cas que « l’objet en discussion devra être reporté à l’ordre du jour de la séance suivante; (…) ».