Informations générales
La carte d’identité est obligatoire à partir de l’âge de 15 ans pour les ressortissants luxembourgeois qui résident habituellement dans une commune sur le territoire du Luxembourg.
La carte d’identité est facultative:
- pour les Luxembourgeois âgés de moins de 15 ans qui résident habituellement dans une commune sur le territoire du Luxembourg, et
- pour les ressortissants luxembourgeois qui résident à l’étranger.
La demande d’une carte d’identité peut être introduite soit à l’administration communale, soit auprès du Centre des Technologies de l’Information de l’Etat (CTIE) (11, rue Notre-Dame L-1750 Luxembourg).
Les Luxembourgeois résidant à l’étranger doivent faire les démarches soit auprès de l’ambassade ou de la représentation consulaire respective, soit auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat.
Demande pour un enfant mineur
Enfant qui réside à la même adresse que les 2 parents
Un des parents peut :
- faire la demande lui-même ; ou
- établir un mandat afin qu’une tierce personne puisse faire la demande.
En cas de mandat, le formulaire « Mandat en matière de demande de passeport / carte d’identité » doit être rempli et signé par l’un des 2 parents.
Enfant qui réside à la même adresse que l’un des parents
La demande peut être faite par :
- le parent avec lequel réside l’enfant ; ou
- le parent avec lequel l’enfant ne réside pas s’il a l’accord de l’autre parent.
Pour donner son accord, le parent avec lequel réside l’enfant doit remplir et signer le formulaire « Accord en matière de demande de passeport / carte d’identité« .
Le parent avec lequel réside l’enfant peut également établir et signer un mandat afin qu’une tierce personne puisse faire la demande. Il doit alors remplir et signer le formulaire « Mandat en matière de demande de passeport / carte d’identité ».
Enfant qui ne réside avec aucun des 2 parents
La personne qui souhaite demander une carte d’identité pour l’enfant doit prouver qu’elle détient l’autorité parentale.
Renouvellement
La carte d’identité doit être renouvelée :
- lorsque la carte a été perdue, volée ou détériorée ;
- à l’expiration de la période de validité ;
- en cas de déménagement ;
- lorsque la photographie du titulaire n’est plus ressemblante ;
- lorsque le titulaire change de nom ou lorsqu’il souhaite ajouter ou retirer le nom de son conjoint vivant ou prédécédé ;
- lorsque le titulaire change son prénom ou l’un de ses deux ou trois premiers prénoms ;
- lorsque le titulaire reçoit un autre numéro d’identification.
Documents à produire
Pour obtenir une carte d’identité, le demandeur doit :
- produire l’ancienne carte d’identité ou, à défaut, la déclaration de perte, de destruction ou de vol établie par la Police ;
- fournir la preuve de paiement du montant de la taxe étatique ;
- le cas échéant, présenter la preuve du droit de garde ou le jugement de placement sous tutelle (enfants mineurs).
Une photo d’identité n’a plus besoin d’être produite.
Toutefois, le demandeur muni d’une photographie récente et conforme aux normes établies par l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qu’il souhaite voir figurer sur sa carte d’identité, peut effectuer sa demande auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat (11, rue Notre-Dame, L-1750 Luxembourg).
Paiement et taxes
La taxe au profit de l’Etat est à acquitter par le citoyen avant de se présenter à l’administration communale sur le compte CCP suivant (la taxe varie suivant l’âge du requérant) :
- Bénéficiaire : TS-CE CTIE
- IBAN : LU44 1111 7028 7715 0000
- Code BIC : CCPLLULL
- Communication : Demande de carte d’identité pour « prénom/nom ».
| ÂGE | PRIX | VALIDITÉ |
|---|---|---|
15 ans et plus | 14 euros | 10 ans |
Entre 4 et 15 ans | 10 euros | 5 ans |
Moins de 4 ans | 5 euros | 2 ans |
Délivrance et délais
En principe, les cartes d’identité sont à retirer personnellement à l’Administration communale. Toutefois, le demandeur peut mandater une tierce personne pour le retrait de sa pièce d’identité. Il doit communiquer le nom de cette personne lors de l’introduction de la demande.
La date de retrait sera communiquée lors de l’introduction de la demande. En général, le délai de délivrance est de 10 jours ouvrables à compter à partir de la date de l’introduction de la demande.
Procédure d’urgence
En cas d’urgence, une taxe unique de 45 euros est à payer au préalable. Dans ce cas, le délai de délivrance est de 3 jours ouvrables.
En cas de procédure d’urgence, la carte d’identité doit être récupérée auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat (11, Rue Notre-Dame L-2240 Luxembourg).