10/03/2022 – Réunion du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit en date du jeudi, 10 mars 2022 à 10h00 pour délibérer sur les points suivants

  1. Approbation
    1. de subsides et cotisations
    2. de plusieurs conventions
    3. de plusieurs concessions funéraires
    4. de titres de recettes
  1. Aménagement communal
    1. Approbation du Règlement sur les bâtisses, les voies et les sites (RBVS)
    2. Avis sur les réclamations introduites auprès du Ministère de l’intérieur dans le cadre de la refonte du PAG
    3. Droit de préemption
    4. Création d’une adresse
  1. Communications

Document

20220310_00_Convocation
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