12/09/2025 – Réunion du Conseil communal

Le Conseil communal se réunit en date du vendredi, 12 septembre 2025 à 13h30 pour délibérer sur les points suivants:

1. Plan de gestion de la forêt communale – Exercice 2026

2. Pacte Nature – Contribution à la séquestration de carbone et renforcement de la résilience des forêts dans le cadre de l’adaptation du climat,

3. Approbation :
   1. de subsides
   2. de subsides aux associations locales
   3. de plusieurs conventions
   4. de plusieurs concessions au cimetière
   5. du compte administratif 2023
   6. du compte de gestion 2023
   7. de plusieurs décomptes

4. Organisation scolaire 2025/2026 :
   1. Occupation des postes
   2. Plans de surveillance

5. Aménagement communal :
   1. Droit de préemption
   2. Approbation d’un morcellement
   3. Modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier « quartier existant » – partie écrite

6. OSNOS – Nomination d’un délégué au Conseil d’administration

7. Confirmation des plusieurs règlements temporaires de circulation

8. Modification du règlement général de circulation

9. Fixation de l’impôt commercial et foncier pour 2026

10. Fixation des prix du repas sur roues

11. Modification du règlement communal concernant l’utilisation des toitures communales

12. Communications

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