Séance #07 du 14.11.2025

1. Pacte Climat – Rapport des activités et indicateurs

 Le Conseil communal a unanimement décidé  d’approuver le rapport annuel et les indicateurs de la Commune de Mertzig tels que présentés par le conseiller « Pacte Climat ».

2. Approbation

 a. de titres de recettes

Le Conseil communal a unanimement approuvé les titres de recettes au montant total de 10.760.759,15€.

 b. de subsides

Le Conseil communal a unanimement décidé d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :

c. de plusieurs conventions

• Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver l’avenant à convention relative à l’élimination des déchets verts (Grünschnitt) par la société « BIOGAS – Vereenegung » et concernant l’adaptation des tarifs applicables à partir du 01^er janvier 2026.
• Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver la réduction de loyer de 700€ à 150€/mois pour une durée de 12 mois, concernant convention d’occupation conclue entre l’association « A’Musée asbl » et le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 08 octobre 2024.
• Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver la convention de service en matière de mobilité électrique signée entre le Collège des Bourgmestre et Échevins et la société « PC-Tank s.àr.l. en date du 14 novembre 2025 ».
• Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver la convention signée entre le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, la fondation Ecole de musique de l’UGDA, et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig, et ayant pour objet de déterminer les modalités de coopération dans le cadre de projets de collaboration pour l’année scolaire 2025/2026 à l’école fondamentale de la Commune.
• Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver la convention signée entre l’association « Youth & Work » et le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 05 novembre 2025.

 d. d’un acte notarié

Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver l’acte notarié passé entre le sieur Guy AREND de Niederfeulen et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig en date du 19 septembre 2025 et concernant la vente de deux parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, d’une contenance totale de 1 hectare 11 ares et 40 centiares et dont le prix de vente est fixé à 22’500.00€.

 e. de plusieurs concessions au cimetière

Le Conseil communal a unanimement décidé d’accorder au cimetière de Mertzig les concessions au cimetière pour une durée de 30 ans à :

3. Aménagement communal

 a. Approbation de plusieurs morcellements

• Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté parpar le bureau de géomètres « BCR s.à r.l. » de Kockelscheuer pour morceler plusieurs parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrées sous les numéros 234/4543, 258/4471 et 258/4472 en plusieurs nouvelles parcelles.
• Le Conseil communal a décidé unanimement de refuser le plan de morcellement présenté par l’Administration du Cadastre et de la Topographie pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 1270/5510 en plusieurs nouvelles parcelles.

b. Approbation d’un cadastre vertical

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’établissement d’un cadastre vertical des immeubles sis à L-9167 Mertzig, 3, 3A, 5 et 5A Rue de l’Ecole.

 c. Approbation d’un devis – Mise en conformité des arrêts-bus

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le devis détaillé du projet de réaménagement des arrêts-bus (Rue Principale) tel que présenté et se chiffrant à € 475’000,00.

d. Droit de préemption

• Le Conseil Communal a décidé unanimement de renoncer au droit de préemption quant aux terrains, inscrits au cadastre de la Commune de Mertzig, sous les numéros « 1646/5080 », « 1646/5081 », « 1646/5082 » et « 1646/2118 », section A de Mertzig, situés à Mertzig, Rue « Latterbach ».

• Le Conseil Communal a décidé unanimement de renoncer au droit de préemption quant au terrain, inscrit au cadastre de la Commune de Mertzig, sous le numéro « 1247/3410 », section A de Mertzig, situé à Mertzig, au lieu-dit « Im Lohr ».

 e. Approbation de la convention relative à la réalisation du Projet « Um Bierg »

Le Conseil Communal a décidé unanimement d’approuver la convention relative au projet d’aménagement des nouvelles parcelles « Um Bierg » à Mertzig, tel que présenté par la société « Eagle Estates » de Luxembourg.

 4. Relance de l’alliance des communes luxembourgeoises contre l’énergie nucléaire

 Le Conseil communal a unanimement décidé unanimement :             

1. de réaffirmer son opposition ferme à l’énergie nucléaire et de rejeter toute prolongation de la durée de vie de la centrale de Cattenom, ainsi que toute construction de nouvelles unités nucléaires dans les pays voisins ;
2. de rappeler que la politique énergétique luxembourgeoise doit être guidée par le principe de précaution et par la justice intergénérationnelle, et de rejeter tout choix technologique qui reporte sur les générations futures des risques ou des charges liés aux déchets nucléaires ;
3. de confirmer son opposition explicite non seulement à la prolongation de Cattenom, mais plus généralement à l’énergie nucléaire comme option énergétique, car elle est incompatible avec les objectifs climatiques et de transition énergétique ;
4. d’exiger du gouvernement luxembourgeois une politique nationale claire et résolument anti-nucléaire, cohérente avec les objectifs climatiques et énergétiques du Luxembourg et de l’Union européenne ;
5. de soutenir activement le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, et de demander la suppression des obstacles administratifs et réglementaires qui entravent les initiatives locales en la matière ;
6. de participer activement aux consultations publiques relatives à la prolongation de Cattenom et, le cas échéant, d’introduire des recours afin de défendre les intérêts de la population ;
7. de renforcer la coopération intercommunale et transfrontalière au sein de l’Alliance des communes contre l’énergie nucléaire, en vue de démarches politiques, juridiques et citoyennes communes ;
8. de continuer à informer et sensibiliser la population sur les risques du nucléaire et sur les alternatives renouvelables existantes, notamment via l’utilisation d’électricité verte, l’autoconsommation et le partage d’énergie renouvelable ;
9. de mandater le bourgmestre ou son délégué pour représenter la commune dans le dialogue avec le ministre de l’Énergie, avec les autorités nationales et européennes compétentes, et au sein de l’Alliance des communes.

5. Organisation scolaire 2025/26 – Modification des plans de surveillance

Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver les plans de surveillance adaptés par le personnel enseignant pour l’année scolaire 2025/26.

6. Office social « OSNOS » – Approbation du Budget rectifié et Budget 2026

Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le budget rectifié de 2025 et le budget de l’exercice 2026 de l’Office social « OSNOS ».

 7. Dénomination d’une nouvelle rue

Le Conseil communal a unanimement décidé de dénommer la nouvelle rue « Rue Cécile Didier » à l’hommage de la femme qui a accueilli avec son époux Victor Kips de nombreux résistants et réfractaires pendant la deuxième Guerre mondiale.

8. Reconnaissance des statuts d’une association récemment établie dans la Commune

Le Conseil communal prend note des statuts des associations récemment établies dans la Commune.

 9. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil communal sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

Séance secrète

 10.  Démission d’un employé communal (m/f)

Le Conseil communal a accordé unanimement la démission d’un employé communal.

11. Création de poste – Fonctionnaire / Groupe de traitement « B1 »

 Le Conseil communal a décidé unanimement de créer pour les besoins du Service technique un poste de fonctionnaire dans le groupe traitement « B1 ».