Présents
Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Lex Schwind / Échevins
Luc Weiler, Myriam Hansen, Marcel Barros, Lena Gomes, Carine Piette, Claude Fischer / Conseillers
Aender Schroeder / Secrétaire communal
Excusé(e)(s)
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Ouverture de la séance à 13h30
Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
1. Plan de gestion de la forêt communale – Exercice 2026
Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le plan de gestion annuel pour la forêt communale de Mertzig pour l’exercice 2026, établi par l’Administration de la Nature et des Forêts, Arrondissement NORD, triage de Grosbous.
2. Pacte Nature – Contribution à la séquestration de carbone et renforcement de la résilience des forêts dans le cadre de l’adaptation du climat
Le Conseil communal a unanimement approuvé de mettre en oeuvre les principes préconisés dans la mesure 5.11 « Contribution à la séquestration de carbone et renforcement de la résilience des forêts dans le cadre de l’adaptation du climat » du Pacte Nature.
3. Approbation
a. de subsides
– Le Conseil communal a décidé par 6 contre 2 voix, et une abstention d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :
• Initiative – Devoir de vigilance 1’000€
– Le Conseil communal a unanimement décidé d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :
• Noël de la Rue asbl 50.00€
• Tukwatanisse (UGANDA) asbl 50.00€
• Fondation Lëtzebierger Guiden a Scouten 50.00€
b. de subsides aux associations locales
Le Conseil communal a unanimement décidé d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations suivantes :
c. d’une convention
Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver la convention conclue entre la société « POST Luxembourg » et le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 21 juillet 2025 et concernant la mise à disposition d’un emplacement pour l’installation d’un mât antennes et d’équipements annexes constituant une station de téléphonie mobile.
d. de plusieurs concessions au cimetière
Le Conseil communal a unanimement décidé d’accorder au cimetière de Mertzig les concessions au cimetière pour une durée de 30 ans à :
e. du compte administratif 2023
Le Conseil communal a décidé à l’unanimité des voix d’arrêter provisoirement le compte administratif de l’exercice 2023.
f. du compte de gestion 2023
Le Conseil communal a décidé à l’unanimité des voix d’arrêter provisoirement le compte de fin de gestion de l’exercice 2023.
g. de plusieurs décomptes
Le Conseil communal a unanimement approuvé les décomptes, au montant total de 2’105’086.64€.
4. Organisation scolaire 2025/2026
a. Occupation des postes
Le Conseil communal a unanimement décidé de procéder à l’occupation des postes du personnel enseignant affecté pour l’année scolaire 2025/26, comme suit :
b. Plans de surveillance
Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver les différents plans de surveillance élaborés par le personnel enseignant pour l’année scolaire 2025/26.
5. Aménagement communal
a. Droit de préemption
Le Conseil communal a unanimement décidé de renoncer au droit de préemption quant au terrain à bâtir, enregistré sous le numéro « 697/6855 », section A de Mertzig, situé à Mertzig, Rue de l’Ecole.
b. Approbation d’un morcellement
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par la société « Eagle Estates » de Luxembourg pour morceler plusieurs parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrées sous les numéros 1303/6231 et 1303/6364 (partie) en plusieurs nouvelles parcelles.
c. Modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier « quartier existant » – partie écrite
Le Conseil communal a décidé unanimement d’adopter la modification de certains articles de la partie écrite du « PAP QE » et suivant l’avis de la cellule d’évaluation du 13 août 2025.
6. OSNOS – Nomination d’un délégué au Conseil d’administration
Le Conseil communal a unanimement décidé de proposer Mme Sonia Almeida de Sousa de Mertzig comme représentant de la Commune de Mertzig au sein du Conseil d’administration de l’Office social « OSNOS » pour la période 2026-2031.
7. Confirmation des plusieurs règlements temporaires de circulation
– Le Conseil communal a décidé unanimement de confirmer le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 16 juillet 2025 et portant règlementation de la circulation dans les « Rue de Vichten » et « Rue Zéchel » à Mertzig.
– Le Conseil communal a décidé unanimement de confirmer le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 22 août 2025 et portant règlementation de la circulation dans la Rue Principale à Mertzig.
– Le Conseil communal a décidé unanimement de confirmer le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 29 août 2025 et portant règlementation de la circulation à l’occasion de la kermesse à Mertzig.
8. Modification du règlement général de circulation
Le Conseil communal a unanimement modifié le règlement de circulation communal du 09 juin 2015 comme suit :
Art. 1er.
Dans l’annexe 1 « Dispositions particulières », la rubrique concernant la rue « Zechel » et “Rue de Vichten” à Mertzig est modifiée par la disposition suivante :
Suppression des « Zones de stationnement à durée limitée »
Les deux zones de stationnement à durée limitée dans la Rue Zechel et la Rue de Vichten sont supprimées et remplacées par des zones de stationnement ordinaires.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions de la présente modification sont punies conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
9. Fixation de l’impôt commercial et foncier pour 2026
– Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer le taux de l’impôt commercial pour l’année 2026 comme suit :
300 %
– Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer les taux de l’impôt foncier pour l’année 2026 comme suit :
10. Fixation des prix du repas sur roues
Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer à partir du 1er janvier 2026 le prix du « repas sur roues » par menu livré à € 20,38 TTC.
11. Modification du règlement communal concernant l’utilisation des toitures communales
Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter le règlement concernant l’utilisation des toitures de divers bâtiments communaux, comme suit :
Article 1.-
Le présent règlement a pour objet de réglementer l’utilisation de la toiture des bâtiments communaux suivants :
• Maison communale // 22 rue Principale // L-9168 Mertzig
• Atelier communal // 22 rue Principale // L-9168 Mertzig
• Atelier communal // 18 rue Principale // L-9168 Mertzig
• Bâtiment scolaire // 22 rue Principale // L-9168 Mertzig
• Centre d’Incendie et de Secours de Mertzig // 22 rue Principale // L-9168 Mertzig
• Bâtiment « Al Schoul » // 31A rue Principale // L-9168 Mertzig
• Bâtiment « Al Post » // 19 rue Principale // L-9168 Mertzig
Article 2.-
A cette fin, le Collège des Bourgmestre et Échevins est chargé d’élaborer une convention qui fixe entre autres les conditions et modalités d’une mise à disposition de la surface de toitures à la coopérative qui se formera entres les communes du Warkdall.
Les habitants de ces communes peuvent devenir coopérateurs de cette coopérative, qui est responsable pour la réalisation et l’exploitation de l’installation solaire.
12. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil communal sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.
Clôture de la séance à 15h30