Séance #07/2019 du 09.09.2019

Ouverture de la séance à 19h00

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

1. Organisation scolaire 2019/2020

a. Occupation des postes

En application de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission, il appartient au Conseil communal de procéder à l’occupation des postes du personnel enseignant. En considération des affectations dans l’enseignement fondamental de la Commune de Mertzig décidées par Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour l’année scolaire2019/2020, le Conseil communal a décidé à l’unanimité des membres présents de procéder à l’occupation des postes du personnel enseignant comme suit:

MULLER Rita           Poste de surnuméraire         13 leçons

FERREIRA Wendy   Poste de surnuméraire         22 leçons

PROVOST Maité      Poste de surnuméraire         20 leçons

SOLVI Sophia           Poste de surnuméraire         07 leçons

WILSON Derek Jr.    Poste de surnuméraire         22 leçons

b. Plans de surveillance

En application de la loi précitée du6février2009etdurèglementgrand-ducal précité du 14 mai 2009, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents les différents plans de surveillance élaborés par le personnel enseignant pour l’année scolaire 2019/20.

2. Approbation

 a. De subsides et cotisations

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité des membres présents d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes:

• Friends of Patton’s 26th Infantry Division: 50€
• Fondation « epi » – encouragement promotion intégration: 150€
• Noël de la Rueasbl: 50€
• SOS Détresse: 50€
• Eng Bréck mat Latäinamerika: 50€
• Sécurité Routière: 150€
• Tornado « Pétange »: 150€
• Tornado « Käerjeng »: 150€
• Amazonas / 100 arbres: 252€ 

 b. De plusieurs conventions

En application de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale et son règlement grand-ducal d’exécution du 8 novembre 2010, le Conseil communal approuvé à l’unanimité des membres présents la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins et les représentants de l’Office social Nordstad (OSNOS)en date du 12 juin 2019. Ladite convention règle les relations, l’organisation et le financement de l’OSNOS qui s’adresse à tous les habitants des communes de Bettendorf, Colmar-Berg, Diekirch, Erpeldange-sur-Sûre, Ettelbruck et Schieren ainsi qu’aux habitants des communes de Bourscheid, Feulen et Mertzig. Il assure aux habitants de son territoire de compétence l’aide définie par la loi précitée du 18 décembre 2009. Il fournit les renseignements et effectue les démarches en vue de procurer aux ayants-droit les mesures sociales et prestations financières prévues par la législation. L’aide sociale assure, aux personnes dans le besoin et à leur famille, l’accès aux biens et aux services adaptés à leur situation particulière, afin de les aider à acquérir ou à préserver leur autonomie. L’aide peut être de nature palliative, curative ou préventive. Elle est axée sur un accompagnement social à court, moyen ou long terme. Elle intervient à titre subsidiaire et peut compléter les mesures sociales et les prestations financières prévues par d’autres lois et règlements, que le bénéficiaire est tenu d’épuiser. Le Conseil communal a encore approuvé à l’unanimité des membres présents les avenants aux conventions conclues entre le Collège des Bourgmestre et Échevins et l’Association « Arcus / am Déngscht vu Kanner, Jugend a Famill » de Luxembourg, signés en date du 12 juin 2019 et ayant comme objet la gestion de la Crèche communale et de la Maison Relais.

3. Modification du règlement de circulation

Pour pallier l’augmentation permanente de la circulation automobile, et particulièrement le trafic de transit, dans les rues « Collette’s Päsch » et « Um Hinfert », le Collège des Bourgmestre et Échevins a proposé au Conseil communal de prendre les mesures nécessaires pour réduire le trafic dans ce quartier résidentiel. Sur base de l’avis favorable de la Commission de circulation de l’État du 3 juillet 2019et en application de la loi du 6 juillet 2004 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et de son règlement grand-ducal d’exécution du 6 juillet 2004, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents la modification projetée du règlement général de circulation du 9 juin 2015 en ajoutant les rues précitées, se référant à article « Art.2/2/1-Circulation interdite dans les deux sens, excepté cycles », à l’annexe « Dispositions particulières » dudit règlement de circulation.

4. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil communal sur les projets et dossiers d’actualité.

Séance secrète

5. Démission d’un fonctionnaire / carrière B1

En application de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le Conseil communal a approuvé, par vote secret, la demande de démission de ses fonctions du poste de rédacteur communal présentée par Madame Danielle BAUER. Par la même occasion, il a déclaré vacant le poste de rédacteur / carrière B1 à l’Administration communale de Mertzig. 

6. Démission du receveur communal

En application de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le Conseil communal a approuvé, par vote secret, la demande de démission de ses fonctions du poste de receveur communal présentée par Monsieur Claude NESEN. Par la même occasion, il a déclaré vacant le poste de receveur communal à l’Administration communale de Mertzig.

7. Nomination provisoire d’un fonctionnaire / carrière A2

 En application de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le Conseil communal a nommé provisoirement, par vote secret, Monsieur Gilles WALTZING, titulaire d’un diplôme «Diplôme d’Ingénieur industriel en Génie Civil» et ayant réussi à l’examen d’admissibilité de la carrière du chargé de gestion (anciennement ingénieur-technicien) au poste de «chargé de gestion» appartenant à la catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-groupe scientifique et technique, au sein du Service technique de la Commune de Mertzig, et ceci avec effet au 1^er octobre 2019.

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Clôture de la séance à 21h30