Commune Mertzig

Séance #03/2018 du 28.05.2018

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

1.  Etat des recettes à recouvrer à la clôture de l’exercice 2017

Après présentation par le receveur communal de l’état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2017, le conseil communal a décidé à l’unanimité des membres :

  1. d’admettre
  2. d’accorder au collège des bourgmestre et échevins l’autorisation de poursuivre en justice les débiteurs qui figurent à l’état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2017 avec la mention « à poursuivre ». 

 2. Nomination d’un membre supplémentaire au conseil communal des jeunes

 Le conseil communal a unanimement désigné Monsieur Jessey Valente comme membre supplémentaire au sein du conseil communal des jeunes.

 3. Demandes de subside

 Après discussions, le conseil communal a décidé à l’unanimité des membres d’accorder un subside de 50,00 € aux associations suivantes : SOS Détresse, Luxembourg ; Association Alzheimer, Luxembourg ; FLEK Lëtzebuerg, FleegeElteren an hir Kanner asbl ; European Youth Parliament, Luxembourg. Le conseil communal a par ailleurs décidé d’accorder à 8 voix (le bourgmestre Mike POIRÉ, les échevins Stefano D’AGOSTINO et Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ainsi que les conseillers Luc WEILER, Mady BORMANN-WEBER, Amaro GARCIA GONZALEZ, Cathy HOFFMANN-MEURISSE, Myriam HOLZEM-HANSEN) contre 1 voix (le conseiller Fernando FERREIRA), un subside de 50,00 € à Luxembourg Air Rescue asbl

4. Approbation d’un contrat de bail et d’un compromis de vente

 Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres le contrat de bail signé en date du 27 avril 2018 entre la Fabrique d’Eglise Mertzig et le collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Mertzig, concernant la location par la Commune de Mertzig d’un terrain, sis à Mertzig, lieu-dit « Im Dempel », no cadastral 608/2867, d’une superficie de 24,30 ares et appartenant à la Fabrique d’Eglise Mertzig, au prix de location annuel de 110,00 €. Le conseil communal a par ailleurs approuvé, toujours à l’unanimité des membres, le compromis de vente signé en date du 14 avril 2018 par le collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Mertzig avec Monsieur Joseph Lucas, concernant la vente par Monsieur Joseph Lucas à la Commune de Mertzig d’un terrain, inscrit au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, lieu-dit « In den Bourwiesen », sous le numéro 362/0, d’une contenance de 32,60 ares, au prix de 6.520,00 €. La Commune de Mertzig acquiert le présent terrain dans un intérêt public, plus précisément dans le but de le mettre à la disposition du syndicat intercommunal SICONA pour un projet visant à contribuer au maintien ou au rétablissement des biotopes gravement menacés ou abritant des espèces en danger et revêtant une importance particulière.

–

Séance #02/2018 du 26.04.2018

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

1. Nomination des représentants communaux dans différentes associations

 Le conseil communal a désigné à l’unanimité des membres les membres des nouvelles commissions consultatives : 14 membres pour la Commission de loisirs et événements, 15 pour la commission d’accueil, 11 pour la Commission intergénérationnelle / Séniors, 9 pour la commission verte, 13 pour la commission d’intégration, et 5 pour le conseil communal des jeunes. La commission scolaire sera lancée ultérieurement. Pour rappel, grâce à ces commissions, le conseil communal permet une plus grande participation des citoyens à l’élaboration des projets ainsi qu’à la résolution de problèmes touchant la commune. Consultatives, ces commissions émettent des avis.

2. Nomination d’un représentant auprès du Club Senior Nordstad

 Le conseil communal a désigné à l’unanimité des membres Madame Mady BORMANN-WEBER, conseillère communale, en tant que représentant permanent effectif de la Commune de Mertzig auprès du Club Senior Nordstad, et Monsieur Fernando FERREIRA, conseiller communal, en tant que représentant permanent suppléant de la Commune de Mertzig auprès du Club Senior Nordstad. 

3. Plan pluriannuel de Financement (PPF)

 Conformément aux dispositions légales en la matière, le collège échevinal a élaboré le plan pluriannuel de financement (PPF) relatif aux années 2019, 2020 et 2021. Conformément à l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2013, ce PPF a été communiqué au conseil communal.

 4. Résolution Fairtrade

 Le conseil communal a unanimement avisé positivement la résolution proposée par le collège des bourgmestre et échevins visant la participation au programme « Fairtrade Gemeng », lancé par l’organisation Fairtrade Lëtzebuerg. À cet effet, il est nécessaire que plusieurs critères de la certification Fairtrade Gemeng soient mis en œuvre, à savoir notamment la création d’un groupe d’action Fairtrade local, le lancement d’actions de sensibilisation et de visibilité dans les médias communaux, la participation active des acteurs de la commune, et l’offre de produits Fairtrade.

5. Demande de subside extraordinaire et rectifications budgétaires

Le conseil communal a décidé à l’unanimité des membres d’accorder à l’association « Dëschtennis Groussbus-Mäerzeg » un subside extraordinaire de 1.500,00 € pour l’acquisition de six nouvelles tables de compétition. Le conseil communal a par ailleurs unanimement accepté de modifier le budget de l’année 2018 comme suit : • Boni de 2018 suivant le budget du 29 janvier 2018 : 34.226,31 € • Allocation d’un subside extraordinaire à l’association « Dëschtennis Groussbus-Mäerzeg » (article : 4/825/648110/99001) : – 1.500,00 € Boni redressé du budget de l’année 2018 : = 32.726,31 €

6. Approbation d’un acte notarié

 Le conseil communal a unanimement approuvé un acte notarié signé en date du 23 mars 2013 devant Me Elisabeth Reinard, notaire de résidence à Ettelbruck, concernant la constitution d’une servitude sur une parcelle sise à Mertzig, lieu-dit « Rue Principale », d’une contenance de 82 ares, au profit de la société « Creos Luxembourg S.A. ». L’objectif est plus concrètement de permettre à la société CREOS LUXEMBOURG S.A. l’installation de câbles électriques souterrains et l’accès aux postes de transformation dans la rue de l’Ecole à Mertzig.

7. Approbation d’une convention avec l’A.s.b.l Forum pour l’Emploi

 Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres la convention signée en date du 9 mars 2018 entre le collège des bourgmestre et échevins et l’A.s.b.l Forum pour l’Emploi, relative à la participation au projet « Bummelbus ».

8. Approbation d’une convention avec l’A.s.b.l Nordliicht TV

Le conseil communal a unanimement approuvé une convention avec l’A.s.b.l Nordliicht TV en vue de soutenir les activités de l’association qui est productrice d’une émission télévisée hebdomadaire sur l’actualité politique, économique, culturelle et sportive, surtout de la région Nord du Grand-Duché.

9. Approbation d’une motion des communes de la région en relation avec le maintien des commissariats de police de Bavigne, Grosbous et Rambrouch

 Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres une motion commune s’exprimant contre la fermeture des commissariats de police de Bavigne, Grosbous et Rambrouch. Il plaide pour le maintien de ces commissariats avec des heures de service bien définies et des patrouilles régulières sur le terrain des communes de la région, afin que les habitants et les visiteurs desdites communes se sentent en sécurité.

10. Approbation d’un contrat de bail

 Le conseil communal a unanimement approuvé un contrat de bail signé par le collège des bourgmestre et échevins avec Monsieur Romain Schlesser de Mertzig concernant la location par la Commune d’un local de commerce sise à L-9166 Mertzig, 11, Zone industrielle destiné à la mise à disposition du Club des jeunes. Le prix de location mensuel s’élève à 880 euros, charges incluses. Pour mémoire, comme il le souligne dans sa déclaration échevinale, le collège des bourgmestre et échevins entend en effet intégrer la salle actuelle du Club des jeunes, située au rez-de-chaussée de la Mairie, dans les futurs travaux d’aménagement d’un « Biergercenter » accessible aux personnes à mobilité réduite.

11. Projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de Mertzig concernant des fonds sis à Mertzig au lieu-dit « Auf der Floetz » (approbation définitive)

 Le conseil communal a définitivement approuvé à l’unanimité des membres le projet de modification ponctuelle du PAG à Mertzig au lieu-dit « Auf der Floetz », approuvé provisoirement en date du 2 octobre 2017, subséquemment aux différents avis requis par les dispositions légales en la matière (commission d’aménagement en date du 13 décembre 2017, ministère de l’Environnement en date du 12 mars 2018, ministère de la Culture en date du 22 novembre 2017) et à une réclamation. Il estime que la présente modification ponctuelle du PAG aura des conséquences positives, à avoir la suppression d’une zone industrielle au centre de la localité de Mertzig, plus particulièrement près d’une zone d’habitation, et par conséquent une réduction sensible de la circulation de camions dans cette zone d’habitation (rue Floetz); la réintégration de 1,33 ha en zone verte ; et somme toute, une amélioration sensible de la qualité de vie pour les habitants de la rue Floetz.

12. Approbation d’un compromis de vente

 Le conseil communal a approuvé à 7 voix (le bourgmestre Mike POIRÉ, l’échevin Stefano D’AGOSTINO ainsi que les conseillers Luc WEILER, Mady BORMANN-WEBER, Fernando FERREIRA, Cathy HOFFMANN-MEURISSE, Myriam HOLZEM-HANSEN) contre 1 voix (le conseiller Amaro GARCIA GONZALEZ) le compromis de vente signé en date du 26 mars 2018 entre les époux Edouard Conzemius-Schroeder de Mertzig et le collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Mertzig concernant l’acquisition par la Commune de Mertzig de terrains appartenant aux époux Conzemius-Schroeder, sis à Mertzig au lieu-dit « Auf der Floetz », d’une superficie totale de 228,32 ares, au prix de 976.400,00 €. L’échevine Isabelle ELSEN-CONZEMIUS n’a pas participé au vote, conformement à l’article 20 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

–

Séance #01/2018 du 29.01.2018

 

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

 1. Nomination des représentants communaux dans différentes associations

Le conseil communal a désigné à l’unanimité des membres les délégués communaux dans les structures/organisations/associations suivantes :

  • En raison de contraintes professionnelles du délégué principal au comité « Liaison Entre Actions de Développement de l‘Economie Rurale » (LEADER) désigné lors du conseil communal du 9 décembre 2017, à savoir Isabelle ELSEN-CONZEMIUS, Fernando FERREIRA a été désigné comme nouveau délégué principal et Mike POIRÉ comme délégué suppléant ;
  • Pour les mêmes raisons, Fernando FERREIRA a été désigné comme nouveau délégué à la plate-forme communale de la Landakademie ;
  • Représentant effectif dans la commission de surveillance de la piscine de Colmar-Berg : Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ;
  • Représentant suppléant dans la commission de surveillance de la piscine de Colmar-Berg : Cathy HOFFMANN-MEURISSE ;
  • Représentant effectif dans la commission de surveillance de l’asbl Alzheimer Luxembourg : Myriam HOLZEM-HANSEN ;
  • Représentant suppléant dans la commission de surveillance de l’asbl Alzheimer Luxembourg : Mady BORMANN-WEBER ;
  • Représentants au conseil d’administration du « Centre d‘Initiative et de Gestion Régional Nordstad » (CIGR Nordstad) : Fernando FERREIRA et Cathy HOFFMANN-MEURISSE.

2. Commissions consultatives

Conformément à l’article 15 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal a créé à l’unanimité des membres les commissions consultatives suivantes :

  • Commission d’intégration : obligatoire selon l’article 23 de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers. Cette commission est chargée du « vivre ensemble » de tous les résidents de la commune, et plus particulièrement des intérêts des résidents de nationalité étrangère. Mais ses objectifs peuvent aller plus loin : égalité des chances, inclusion, etc. ;
  • Commission de loisirs et d’événements : participation à l’organisation de toute sorte d’activités dans la commune de Mertzig : marché de Noël, soirées thématiques, spectacles, concerts, conférences, etc. ;
  • Commission d’accueil : la commune de Mertzig a connu une croissance démographique importante au cours des dernières décennies. Pour maintenir une cohésion sociale élevée, la commission d’accueil fera preuve de créativité pour organiser toute sorte d’activités visant à faciliter l’arrivée et l’intégration de nouveaux citoyens à Mertzig : fêtes des voisins, journées d’accueil, parrainages, etc.
  • Commission intergénérationnelle (commission des seniors) : proposition de toute sorte d’activités pour les seniors de la commune de Mertzig, mais également de toute activité visant à promouvoir l’échange intergénérationnel ;
  • Commission verte : participation à la mise en place d’activités et de campagnes de sensibilisation visant à promouvoir la protection de la nature et de l’environnement ;
  • Conseil communal des jeunes : celui-ci s’adresse aux jeunes de la commune de Mertzig ayant moins de 32 ans. Cette délégation de jeunes, nommée « conseil communal des jeunes », élaborera toute sorte d’idées et d’avis relatifs aux besoins des jeunes dans la commune ;
  • Commission scolaire : obligatoire selon la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, dont les missions sont définies dans l’article 50 de ladite loi. Un appel public pour la commission scolaire sera lancé ultérieurement dès la mise en place d’un comité d’école et d’une représentation des parents d’élève, conformément aux dispositions de la loi précitée du 6 février 2009 et de ses règlements d’exécution. Le 27 février 2018, le collège des bourgmestre et échevins a lancé un appel de candidatures aux habitants de la commune de Mertzig. Il appartiendra au conseil communal de nommer lors de sa prochaine séance publique les membres de ces différentes commissions consultatives, ceci évidemment en respectant les dispositions légales régissant la matière.

3. Approbation de l’organisation scolaire rectifiée de l’enseignement musical 2017/2018

 Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres l’organisation scolaire rectifiée de l’enseignement musical 2017/2018. Le coût définitif est de 108.638,98 euros au lieu du montant de 124.045,96 euros initialement prévu.

4. Convention avec la société civile Mertzig-Solar

En date du 4 octobre 2016, le conseil communal de Mertzig a édicté un règlement concernant l’utilisation de la toiture de l’école fondamentale de Mertzig comme support d’installations photovoltaïques. À la suite de cette décision, une convention a été signée entre le collège des bourgmestre et échevins et la société civile Mertzig-Solar. Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres cette convention.

 5. Approbation d’un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège des bourgmestre et échevins

 Dans le cadre des travaux d’infrastructures et de réaménagement de la rue de Colmar-Berg, le collège des bourgmestre et échevins a édicté en date du 5 janvier 2018 un règlement de circulation à caractère temporaire concernant la circulation pendant la durée des travaux. Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres ce règlement.

6. Approbation du budget rectifié 2017

 Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres le budget rectifié de l’exercice 2017 qui se présente comme suit : 

7. Approbation du budget 2018

 Le conseil communal a approuvé à 8 voix (le bourgmestre Mike POIRÉ, les échevins Stefano D’AGOSTINO et Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ainsi que les conseillers Luc WEILER, Mady BORMANN-WEBER, Fernando FERREIRA, Cathy HOFFMANN-MEURISSE, Myriam HOLZEM-HANSEN) contre 1 voix (le conseiller Amaro GARCIA GONZALEZ) le budget pour l’année 2018 qui se présente comme suit :

8. Personnel

 Suite au départ à la retraite, au 1er juin 2018, du receveur communal, Madame Margot DENGLER, et du secrétaire communal, Monsieur Jean-Paul HILBERT, le conseil communal a procédé à huis clos et à l’unanimité des membres aux nominations suivantes : Monsieur Claude NESEN, nommé provisoirement au poste de receveur communal de Mertzig à partir du 1er juin 2018. Monsieur André SCHROEDER, nommé définitivement au poste de secrétaire communal de Mertzig à partir du 1er juin 2018.

–

Séance #05/2017 du 05.12.2017

 

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

1.  Présentation de la déclaration du collège des bourgmestre et échevins

Le bourgmestre Mike POIRÉ et les échevins Stefano D’AGOSTINO et Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ont donné aux conseillers communaux un bref aperçu sur la politique qu’ils ont l’intention de poursuivre dans les divers domaines relevant de la compétence communale dans les années à venir, ceci évidemment dans la limite des moyens financiers de la commune. Le détail de la déclaration est consultable en langues luxembourgeoise et française à la suite du présent rapport.

 2. Établissement du tableau de préséance des membres du conseil communal

Conformément à l’article 11 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal a actualisé à l’unanimité des membres présents le tableau de préséance des membres du conseil. 

3. Nomination des représentants communaux dans les comités des syndicats de communes

 Le conseil communal a désigné à l’unanimité des membres les délégués communaux dans les syndicats intercommunaux où la commune de Mertzig est membre, à savoir :

  • Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets (SIDEC) : Stefano D’AGOSTINO ;
  • Syndicat intercommunal pour la conservation de la nature (SICONA-Centre) : Stefano D’AGOSTINO ;
  • Distribution d’eau des Ardennes (DEA) : Mike POIRÉ ;
  • Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du Nord (SIDEN) : Mike POIRÉ. 

4. Nomination des délégués communaux

 Le conseil communal a désigné à l’unanimité des membres les délégués communaux dans les domaines/structures/organisations suivants :

  • Déléguée à l’égalité entre femmes et hommes : Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ;
  • Déléguée à la plate-forme communale de la Landakademie : Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ;
  • Délégué au conseil d’établissement du Conservatoire de Musique du Nord : Mike POIRÉ ;
  • Déléguée principale au comité « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » (LEADER) : Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ;
  • Délégué suppléant au comité LEADER : Fernando FERREIRA.

5. Approbation du budget rectifié de l’exercice 2017 et du budget de l’exercice 2018 de l’Office social régional Nordstad

Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents le budget rectifié de l’exercice 2017 et le budget de l’exercice 2018 de l’Office social régional Nordstad (OSNOS), approuvé par le conseil d’administration de ce dernier en date du 16 octobre 2017. 

6. Approbation provisoire des comptes communaux de l’exercice 2016

Le conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents les comptes administratifs et de gestion de l’exercice budgétaire 2016, suite à leur vérification par le service de contrôle de la comptabilité communale. Les deux comptes n’ont pas donné lieu à d’observation particulière de la part du service de contrôle précité. 

7. Avis au sujet de la proposition du ministère de la Culture concernant l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux d’un immeuble sis à Mertzig

 Par lettre du 6 octobre 2017, le secrétaire d’État à la Culture a informé les autorités communales de son intention d’inscrire à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux les immeubles sis à 4, rue de Colmar-Berg. Il a dès lors invité le collège des bourgmestre et échevins à soumettre cette proposition au conseil communal, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. Le conseil communal a émis, à l’unanimité de ses membres, un avis favorable quant à cette proposition. 

8. Proposition de candidats pour les élections de délégués dans les comités des syndicats de communes

 Le conseil communal a désigné à l’unanimité des membres les candidats pour la composition des comités des syndicats intercommunaux suivants:

  • Syndicat intercommunal de gestion informatique (SIGI) : Stefano D’AGOSTINO ;
  • Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL) : Mike POIRÉ.

–

Aller au contenu principal