Règlement bâtisses
Aménagement communal à Mertzig
L’aménagement communal est une démarche essentielle pour garantir un cadre de vie harmonieux, durable et adapté aux besoins de toutes les générations. Cette page vous permet de découvrir les plans directeurs, les projets en cours, ainsi que les documents officiels encadrant l’évolution urbanistique de notre commune.
Quel est le règlement sur les bâtisses, les voies et les sites de la Commune de Mertzig?
Le Règlement sur les Bâtisses, les Voies et les Sites (RBVS) complète le Plan d’Aménagement Général (PAG) et les Plans d’Aménagement Particuliers (PAP) de la commune. Il vise à encadrer le développement urbanistique en assurant sécurité, salubrité, esthétique et harmonie du cadre bâti.
Objectifs principaux :
Garantir la sécurité des personnes et des biens
Préserver le caractère rural et paysager de Mertzig
Définir des règles claires pour les constructions, rénovations, aménagements extérieurs et installations visibles depuis l’espace public
Thèmes couverts :
Implantation des constructions : distances par rapport à la voirie, aux limites du terrain, hauteur maximale, emprise au sol…
Aspect extérieur des bâtiments : toitures, matériaux, couleurs, fenêtres, lucarnes, panneaux solaires…
Aménagement des abords : clôtures, haies, stationnements, accès, murs de soutènement…
Publicité et enseignes : tailles, emplacements et interdictions selon les zones
Travaux soumis à autorisation : toute nouvelle construction, transformation extérieure, modification de façade ou d’usage
Cas particuliers : annexes, carports, piscines, conteneurs, abris de jardin, antennes…
PAP, PAG, RBVS
Liens utiles
