Règlement général de police

Le règlement général de police de la Commune de Mertzig, approuvé par le Conseil communal en sa séance du 22 mars 2019, est d’application à partir du 1er juillet 2019.

Le présent règlement est subdivisé en 5 chapitres:

  • Chapitre Ier. Sûreté et commodité du passage dans les rues, places et voies publiques
  • Chapitre II. Tranquillité publique
  • Chapitre III. Ordre public
  • Chapitre IV. Pénalités
  • Chapitre V. Disposition abrogatoire

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Document

20190322_Reglement_Police_CC
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