Avis au public

Projet de modification du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »

Il est porté à la connaissance du public que, suite à la décision du Gouvernement réuni en conseil du 24 juillet 2026, le projet de modification du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques » (PSZAE) a été transmis par voie électronique en date du 15 septembre 2026 aux Collèges des Bourgmestre et Échevins de l’ensemble des communes du Grand-Duché de Luxembourg ainsi qu’au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire (CSAT).

Conformément à l’article 12 (2) de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, le projet de modification du PSZAE sera déposé pendant 30 jours à partir du 30 septembre au 30 octobre 2026 inclus auprès de la maison communale des communes où toute personne pourra en prendre connaissance.

Conformément à l’article 12 (4) de la loi précitée du 17 avril 2018, les personnes intéressées pourront formuler leurs observations, sous peine de forclusion, à l’égard du projet de modification du PSZAE pendant un délai de 45 jours à compter de son dépôt jusqu’au 16 novembre 2026 inclus. Les observations devront être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune respective – le cachet de la poste faisant foi.

En application de l’article 12 (3) de la loi précitée du 17 avril 2018, une réunion d’information aura lieu le 12 octobre 2026 à 18h00 au « Hall Irbicht », Rue Irbicht, L-7590 Beringen (Mersch).

Dates clés

  • 30 septembre 2026
  • Dépôt du dossier à la maison communale / publication de l’avis de dépôt par voie d’affiches et sur le site internet de la commune
  • 12 octobre 2026
  • Tenue d’une réunion d’information à 18h00 au « Hall Irbicht », Rue Irbicht, L-7590 Beringen (Mersch)
  • du 30 septembre au 30 octobre 2026
  • Début et fin du délai de consultation du projet de modification du PSZAE
  • du 30 septembre au 16 novembre 2026
  • Début et fin du délai de formulation des observations dans le cadre de la procédure de consultation

Documentation