Séance n°05/2026 du 26 juin 2026

Présents

Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Lex Schwind / Échevins

Luc Weiler, Myriam Hansen, Marcel Barros, Carine Piette, Claude Fischer / Conseillers

Aender Schroeder / Secrétaire communal
Excusé(e)(s)

Lena Gomes, Conseillère

Ouverture de la séance à 14h30

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

En application de la loi du 06 janvier 2023 portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseiller suivant a donné une procuration de vote :
• Lena Gomes, Conseillère à Marcel Barros, Conseiller

1. Organisation scolaire 2026/2027 – avec toutes ses parties intégrantes

- Accord de principe - Classe de cohabitation // Rentrée scolaire 2026/27
Le Conseil communal a décidé par 8 voix et une abstention d’aviser favorablement, le cas échéant, l’implantation d’une classe de cohabitation au sein de l’école à Mertzig, et ce seulement si des ressources supplémentaires sont accordées pour l’école de Mertzig.

- Approbation de l’organisation scolaire provisoire - année scolaire 2026/27
Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter l’organisation provisoire de l’enseignement fondamental, année scolaire 2026/27.

- Approbation du plan de développement de l’établissement scolaire – période 2024 / 2027
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver plan de développement de l’établissement scolaire tel que présenté par le Comité d’école de l’école fondamentale de la Commune de Mertzig.

- Approbation du plan d’encadrement périscolaire - année scolaire 2026/27
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver plan d’encadrement périscolaire tel que présenté par le Comité d’école de l’école fondamentale de la Commune de Mertzig.

2. Approbation
a. de titres de recettes
Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’approuver les titres de recettes au montant total de 4 420 456,38 €.

b. de subsides
- Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :

• Ambulanz Wonsch asbl                             50€
• Amicale du Groupe cynotechnique           50€
• Médecins sans frontières                           50€

- Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’allouer un subside de 2'000.00€ à chacune des associations locales, énumérées ci-après, ayant assuré un stand lors de la fête populaire à la veille de la Fête nationale :

• Maerzeger Musik
• Club des Jeunes
• Marche Gourmande asbl
• FC Sporting Mertzig
• Royal Darts

• DT GRoussbus-Mäerzeg

c. de plusieurs actes notariés

- Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’acte notarié passé entre la dame Marie Catherine PICK de Rollingen et le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 03 juin 2026.

- Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’acte notarié passé entre la dame Ana Amélia PINTO DA FONSECA de Mertzig et le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 03 juin 2026.

d. d’une convention
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention « Club Senior Nordstad » conclue entre l’État, l’association « Inter-Actions asbl » et le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 26 janvier 2026.

e. d’un contrat de bail
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le contrat de bail conclu entre le Collège des Bourgmestre et Échevins et l’Office social « OSNOS » du 03 juin 2026 et concernant la mise à disposition de la maison sise à 1 Rue Principale, L-9168 Mertzig.

f. de concessions funéraires
Le Conseil communal a décidé unanimement d’accorder aux cimetières de Mertzig les concessions pour une durée de 30 ans à :

g. d’une vente de matériel roulant
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la vente de la tondeuse de gazon de la marque « John Deere » au prix net de 8'000 € à l’entreprise « agri-distribution – WOLFF-WEYLAND » de Noerdange.

h. d’un emprunt
Le Conseil communal a unanimement décidé de contracter un emprunt de 6.000.000 €.

3. Enseignement musical - Organisation scolaire 2026/2027
Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver l’organisation présentée par l’UGDA des cours de formation musicale et d’instruments de la Commune de Mertzig pour l’année scolaire 2026/27.

4. Aménagement communal
a. Approbation de plusieurs morcellements

- Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau de géomètres « BCR s.à r.l. » pour morceler plusieurs parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrées sous les numéros 155 et 180/888, en plusieurs nouvelles parcelles.

- Le Conseil communal a décidé unanimement de refuser le plan de morcellement presente par le bureau d’architecte « Makosi Misitu Polycarpe » de Bridel pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 588/6655 en plusieurs nouvelles parcelles.

- Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau de géomètres « BEST GO » pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 1367/5079, en plusieurs nouvelles parcelles.

b. Approbation de plusieurs devis dans le cadre du concept intégral de protection contre les risques liés aux pluies torrentielles et aux crues subites

- Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le devis au montant de 269’000.00€ relatif au réaménagement d’un chemin existant au lieu-dit « Beim Aeschebour » à Mertzig, tel que élaboré par l’Administration des Services techniques de l’Agriculture.

- Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le devis au montant de 64’000.00 € relatif aux mesures présentées en vue de pluies torrentielles au lieu-dit « Beim Aeschebour » à Mertzig, par le bureau d’études « LSC360 » de Contern.

c. Autorisation d’ester en justice
Le Conseil communal a décidé unanimement de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins d’intervenir en justice dans une affaire concernant l’aménagement communal et le règlement communal des bâtisses.

d. Approbation d’un devis - Aménagement d’une cour de récréation
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le devis détaillé du projet tel que présenté présenté par le Bureau d’ingénieurs « Schroeder & Associés » et se chiffrant à 1’720'000,00€.

5. Confirmation de plusieurs règlements de circulation

- Le Conseil communal a décidé unanimement de confirmer le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 22 mai 2026 et portant règlementation dans la Rue « Butzebierg » à Mertzig.

- Le Conseil communal a décidé unanimement de confirmer le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 22 mai 2026 et portant règlementation dans la Zone industrielle à Mertzig.

6. Règlement-taxes – Adaptations et modifications

- Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer de droits d’entrée pour événements communaux, comme suit :

Manifestations // Prix de vente
- Kautioun Becher/Fläsch 1,00 €
- Soft Drinks (Eau, Jus, Limonade) 2,50 €
- Bière 3,50 €
- Schampes 4,50 €

- Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter les taxes telles que reprises ci-dessous et de compléter le catalogue des taxes du 11.02.2021, et ce à partir du 01er septembre 2026 :

TAXES COMMUNALES (01/09/2026)                     Montant (EUR)
Service technique – caution « as-built »
Caution / maison unifamiliale                                     2’000.00€
Caution / unité de logement                                       2’000.00€
Le cas échéant, une caution est à payer lors de la délivrance de l’autorisation de construire. Cette nouvelle caution sert à garantir la bonne exécution des travaux tels qu’autorisés.

Après l’achèvement des travaux, le demandeur doit fournir un plan « as-built ». Ce n’est qu’après que la caution soit retournée.

7. Communications
Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil communal sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

Clôture de la séance à 16h15