Séance #04 du 22.05.2026

Présents Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Lex Schwind / Échevins

Myriam Hansen, Marcel Barros, Lena Gomes, Carine Piette, Claude Fischer / Conseillers

Aender Schroeder / Secrétaire communal

Excusé(e)(s) Luc Weiler / Conseiller

Ouverture de la séance à 14h00

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

1. Approbation

a.de l’état des restants

Le Conseil communal a décidé unanimement :

• d’admettre

d’accorder au Collège des Bourgmestre et Échevins l’autorisation de poursuivre en justice les débiteurs qui figurent au présent état avec la mention « à poursuivre.

b. d’un acte notarié

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’acte notarié du 30 avril 2026 passé entre la société à responsabilité limitée « STEINKAULEN S.à r.l. » et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et concernant la cession de plusieurs parcelles, inscrites au cadastre de la Commune de Metzig, Section A de Mertzig, d’une contenance totale de 35 centiares.

c. de plusieurs compromis

- Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le compromis vente signé entre la dame Susana LOPES DE SOUSA de Mertzig et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig en date du 30 avril 2026.

- Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le compromis vente signé entre le sieur Gonçalo Alexandre TEIXEIRA FONSECA de Mertzig et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig en date du 22 mai 2026.

d. de concessions funéraires

Le Conseil communal a unanimement décidé d’accorder au cimetière de Mertzig les concessions au cimetière pour une durée de 30 ans à :

e. d’un décompte

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le décompte présenté par l’Administration des services techniques de l’agriculture au montant de 79'090.72€ et concernant les travaux de voirie rurale au lieu-dit « Merscheiderbësch » à Mertzig.

2. Aménagement communal - Approbation d’un morcellement

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par l’Administration du Cadastre et de la Topographie pour morceler plusieurs parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrées sous les numéros 635/4244, 635/4243, 636, 637/3604 et 1334/4255 en plusieurs nouvelles parcelles.

3. Pacte Climat – Approbation du « Leitbild »

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le « Leitbild » tel que présenté par le conseiller « Pacte Climat », et ce dans le cadre de la participation au « Pacte Climat 2.0 ».

4. Confirmation d’un règlement de circulation

Le Conseil communal a décidé unanimement de confirmer le règlement temporaire de circulation édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 08 mai 2026 et portant règlementation dans la Rue « Butzebierg » à Mertzig.

5. Approbation d’un règlement communal concernant l’allocation de récompenses aux sportifs méritants de la Commune de Mertzig

Le Conseil communal a unanimement décidé le règlement concernant les sportifs méritants à honorer :

Article 1^er

Pour qu'un sportif (m/f) qui a son domicile dans la Commune ou qui est membre d'un club sportif ayant déposé ses statuts à la Commune et ayant adhéré à une fédération sportive luxembourgeoise, puisse être honoré par l'Administration communale, il doit remplir au moins une des conditions suivantes :

Sports individuels

• avoir obtenu des résultats significatifs, s'être au moins classé dans les trois premiers d'une compétition nationale.
• est considérée comme compétition nationale toute épreuve organisée par une fédération sportive nationale, reconnue comme telle par cette dernière et figurant sur le plan des compétitions de la fédération ;
• avoir obtenu un titre de champion luxembourgeois ;
• être sélectionné dans une sélection nationale ou olympique ;
• avoir réalisé lors d'une compétition nationale ou internationale une meilleure performance nationale de l'année ou avoir réalisé un record national.

Sports collectifs

• avoir réussi la montée dans une division supérieure avec une de ses équipes à la fin de la saison écoulée dont question ou être au moins demi-finaliste d'une coupe fédérale ;
• La montée doit être la conséquence de résultats sportifs et non la suite d'une décision fédérale, comme la création de nouvelles divisions ;
• avoir obtenu un titre de champion luxembourgeois.

Sports LASEP ou LASEL

• avoir obtenu des résultats significatifs lors d'une compétition LASEP ou LASEL, aussi bien individuels que par équipes ;

Mérite exceptionnel

• Tout club sportif peut proposer des membres licenciés, sortis de ses rangs, qui se sont fait remarquer par un engagement ou par un geste exemplaire de fair-play qui sert l'idée sportive.

Article 2

Tout sportif individuel répondant à au moins un des critères énumérés à l’article 1^er ci-dessus, se verra attribuer une récompense personnelle de l'ordre de 250.00€.

Toute équipe d'un sport collectif répondant à au moins un des critères énumérés à l'article 1^er ci-dessus, se verra attribuer une récompense par équipe de l'ordre de 500.00€.

Article 3

La dépense résultant de l'application des dispositions du présent règlement sera imputée à l'article respectif du budget communal.

6. Régie communale // Création de poste

Le Conseil communal a unanimement décidé de créer un poste sous le statut du « salarié à tâche manuelle » suivant la convention collective des salariés de l’État, Carrière C, à tâche complète et à durée indéterminée.

Séance secrète

7. Enseignement fondamental – Organisation scolaire 2026/27 - Proposition de réaffectation de personnel enseignant

Le Conseil communal a unanimement décidé de proposer :

- M. GONCALVES TEIXEIRA Diogo de Luxembourg pour le poste aux Cycles 2-4 dans la Commune de Mertzig, à partir de l’année scolaire 2026/27;

- Mme SCHNEIDER Anja de Kaundorf pour le poste (75% // A-26/27) aux Cycles 2-4 dans la Commune de Mertzig, à partir de l’année scolaire 2026/27.

Clôture de la séance à 16h15