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Adaptation obligatoire des taxes communales

Publié le 18.07.2024

I. Nouveaux tarifs de la collecte des déchets

Il est porté à la connaissance des habitants de la Commune de Mertzig que le Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets ménagers du nord et du centre (SIDEC) a dû adapter ses tarifs pour la collecte des déchets de porte à porte, pour faire face à l’augmentation générale des prix qui touchent également les coûts d’entretien du secteur « Déchets ». Ainsi, les nouveaux tarifs pour les déchets ménagers résiduels (poubelle grise) sont les suivants à partir du 1^er juillet 2024 :

Poubelle déchets ménagers (poubelle grise)	60 litres	80 litres	120 litres	180 litres	240 litres	360 litres	80 litres (sac SIDEC)
Coûts fixes annuels en €	137,60	169,60	235,20	324,80	392,00	531,20	/
Taxe par vidage en €	2,77	3,42	4,75	6,24	7,92	10,69	10,00

Les poubelles et le vidage pour la collecte séparée du papier/carton (poubelle bleue), du verre creux (poubelle verte) et des biodéchets (poubelle brune) restent gratuits. Cependant, toute poubelle supplémentaire (ainsi que les vidages supplémentaires) est payante.

Poubelle	Gratuit	Tarif pour poubelle supplémentaire
Papier/carton (poubelle bleue)	1x 120L ou 1x 240L	120L : 12,00 €/an 240L : 24,00 €/an
Verre creux (poubelle verte)	1x 120L	120L : 17,04 €/an
Biodéchets (poubelle brune)	1x 60L	0,038 €/litre supplémentaire par vidage

Vous trouvez des détails supplémentaires dans les règlement et règlement-taxe communaux relatifs à la gestion des déchets assurée par le SIDEC (www.sidec.lu).

II. Nouvelle tarification de l’eau potable et de l’eau usée

La loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau oblige les communes d’appliquer le principe du pollueur-payeur entraînant une adaptation à la hausse des tarifs actuels restés inchangés depuis 2011 à Mertzig et ne reflétant plus le coût réel de cette ressource précieuse. Ainsi, le Conseil communal est dans l’obligation légale d’adapter les tarifs. La redevance facturée prend en compte l’amortissement du réseau, le coût d’achat de l’eau par la Commune de Mertzig auprès de la « Distribution d'Eau des Ardennes » (DEA) ainsi que les frais liés à l’énergie, l’entretien, le personnel administratif et technique. La loi distingue entre le principe de l’utilisateur-payeur pour l’eau potable et le principe du pollueur-payeur pour l’eau usée. Une différenciation est faite entre les ménages, l’agriculture, l’Horeca et l’industrie. L’adaptation obligatoire à la hausse se situe pour notre commune entre 30 et 40 pour cent. Il faut compter avec cette augmentation dès la prochaine facturation. Actuellement, la Commune de Mertzig est dans l’attente de l’avis de l'Administration de la gestion de l'eau (AGE) et de l’approbation du règlement-taxe adapté par le Ministre des Affaires intérieures. À titre d’information, l’achat de l'eau potable par la Commune de Mertzig auprès de la DEA se chiffre pour l’année 2024 à 450 000.- €. L'épuration des eaux facturée par le SIDEN à l’Administration communale se chiffre pour la même année à 460 000.- €, alors que la participation communale dans les investissements du SIDEN est de 210 000.- € rien que pour 2024.

Documents

20240715_avis_adaptation_tarifs.pdf

20240628_05_SIDEC_REG_Gestion_Dechets.pdf

20240628_05_SIDEC_TAX_Gestion_Dechets.pdf