Séances Conseil Communal

Séance #04 du 24.05.2024

Publié le 07.06.2024

Présents Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Lex Schwind / Échevins Myriam Hansen, Marcel Barros, Lena Gomes, Carine Piette, Claude Fischer / Conseillers Aender Schroeder / Secrétaire communal Excusé(e)(s) Luc Weiler/ Conseiller Ouverture de la séance à 13h30 Rapport suivant l’ordre du jour de la séance En application de la loi du 06 janvier 2023 portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseiller suivant a donné une procuration de vote :

Luc Weiler / Conseiller à Mike Poiré / Bourgmestre

1. Approbation

a. de l’état des restants

Le Conseil Communal a décidé unanimement:

d’admettre

d’accorder au Collège des Bourgmestre et Échevins l’autorisation de poursuivre en justice les débiteurs qui figurent au présent état avec la mention « à poursuivre.

b. de plusieurs compromis

- Le Conseil Communal a décidé unanimement d’approuver le compromis de vente signé entre la société « Géoplan II s.à r.l. » et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig en date du 17 mai 2024. - Le Conseil Communal a décidé unanimement d’approuver le compromis de vente signé entre les consorts « Da Luz » et le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Mertzig en date du 13 mai 2024.

c. de subsides

Le Conseil Communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes: - FSC (Cotisation) 250€ - Ile aux clowns 50€ - Médecins sans frontières 50€ - Fondation Cancer 50€ - OTM Haïti 50€ - Ambulanz Wonsch 50€

2. Pakt vum Zesummeliewen

a. Adhésion à l’initiative

Le Conseil Communal a décidé unanimement d’approuver le pacte « Pakt vum Zesummeliewen ».

b. Désignation de délégués au Comité de pilotage

Le Conseil Communal a décidé unanimement de désigner MM. Miguel BAUTISTA et Claude FISCHER comme délégués au sein du comité de pilotage, représentant ainsi la Commune de Mertzig.

3. Aménagement communal

a. Approbation d’un devis – Rue Zechel

Le Conseil Communal a décidé unanimement d’approuver le devis détaillé du projet de réaménagement de la « Rue Zechel » présenté par le Bureau d’ingénieurs « Schroeder & Associés » de Luxembourg tel que présenté se chiffrant à € 2'160’000,00.

b. Approbation d’un morcellement

- Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le plan de morcellement présenté par Madame Anita Kortman pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous les numéros 773/6693 en plusieurs nouvelles parcelles. - Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le plan de morcellement présenté par l’Administration communale de Mertzig pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous les numéros 989/6418 en plusieurs nouvelles parcelles.

4. Reconnaissance des statuts d’une association récemment établie dans la Commune

Le Conseil Communal prend note des statuts déposés par l’association “Royal Darts asbl” ayant son siège dans la Commune de Mertzig.

5. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

Séance secrète

6. Enseignement fondamental – Organisation scolaire 2024/25 - Proposition de réaffectation de personnel Enseignant

Le Conseil communal a unanimement décidé de proposer : - Mme OTTELE Julie de Mertzig pour le premier poste aux Cycles 2-4 dans la Commune de Mertzig, à partir de l’année scolaire 2024/25 ; - Mme MOURA OLIVEIRA Jessica Mélanie de Colmar-Berg pour le deuxième poste aux Cycles 2-4 dans la Commune de Mertzig, à partir de l’année scolaire 2024/25 ; - Mme PALMISANO Roberta de Boulaide pour le poste « 100% » aux Cycles 2-4 dans la Commune de Mertzig, pour l’année scolaire 2024/25 ; - Mme DUVEN Henriette de Hovelange pour le poste « 50% » aux Cycles 2-4 dans la Commune de Mertzig, pour l’année scolaire 2024/25. Clôture de la séance à 15h45

A télécharger

20240524_04_rapport.pdf