Séances Conseil Communal

Séance #03 du 26.04.2024

Publié le 13.05.2024

Présents Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Lex Schwind / Échevins Luc Weiler, Myriam Hansen, Lena Gomes, Carine Piette, Claude Fischer/ Conseillers Aender Schroeder / Secrétaire communal Excusé(e)(s) Marcel Barros / Conseiller Ouverture de la séance à 14h00 Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

1. Approbation

a. de subsides et de cotisations

Le Conseil communal a unanimement décidé d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes : • Sécurité routière (Cotisation) 150€ • Parkinson Luxembourg asbl 50€ • Rokku Mi Rokka asbl 50€ • UGDA / Don Activités 50€

b. de plusieurs concessions au cimetière

Le Conseil communal a unanimement décidé d’accorder au cimetière de Mertzig les concessions au cimetière pour une durée de 30 ans à :

c. d’une convention

Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver l’avenant à la convention « Projet intégré », conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et l’État luxembourgeois, a été adoptée unanimement par le Conseil communal et approuvée par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 22 juillet 2022.

2. Adaptation des taxes communales en matière de l’EAU

Le Conseil communal a unanimement décidé de fixer la redevance en matière d'assainissement assise sur l'eau destinée à la consommation humaine ayant fait l'objet d'une utilisation et déversée dans le réseau de collecte des eaux usées à partir du 1^er juillet 2024, tel que publié sur www.mertzig.lu.
Le Conseil communal a unanimement décidé de fixer les taxes et redevances en matière de l'eau destinée à la consommation humaine à partir du 1^er juillet 2024, tel que publié sur www.mertzig.lu.

3. Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature « SICONA-Centre » - Adhésion de la Commune d’Ell

Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver l’adhésion de la commune d’Ell au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature.

4. Aménagement communal

a. Approbation de plusieurs morcellements

- Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau de géomètres « BCR s.à r.l. » de Kockelscheuer pour morceler plusieurs parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrées sous les numéros 381/5204 et 382/5538 en plusieurs nouvelles parcelles. - Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le plan de morcellement présenté par par le bureau de géomètres « BCR s.à r.l. » de Kockelscheuer pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 989/6418 en plusieurs nouvelles parcelles.

b. Droit de préemption

Le Conseil communal a unanimement décidé d’exercer le droit de préemption quant au terrain, enregistré sous le numéro « 1384/6645 », section A de Mertzig, au lieu-dit « Unter der Langheck ».

5. Règlement-Taxe - Adaptations et modifications

Le Conseil communal a unanimement décidé de modifier le règlement-taxe du 11 février 2021, comme suit : Chapitre « Service technique / Chancellerie » Modification En vigueur - Prestation forfaitaire : Parking / 25€ / jour à modifier - Parking / 25€ / jour : 1er jour - Parking / 10€ / jour : >1er jour Chapitre « autorisation de bâtir » Ajoute Vérification d'une construction principale Forfait par construction : 1’500€

6. Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets « SIDEC » - Adaptation des taxes

- Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le règlement communal relatif à la gestion des déchets assurée par le Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets ménagers du nord et du centre, en abrégé SIDEC tel qu’il fut arrêté par le Comité du SIDEC, en son assemblée du 15 avril 2024. - Le Conseil communal a unanimement décidé d’approuver le règlement communal taxe relatif à la gestion des déchets assurée par le Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets ménagers du nord et du centre, en abrégé SIDEC arrêté par le Comité du SIDEC, en son assemblée du 15 avril 2024.

7. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

8. Modification du Règlement sur les bâtisses, les voies et les sites (RBVS)

Le Conseil communal a unanimement approuvé une modification du règlement sur les bâtisses, les voies et les sites (RBVS) tel que présenté. Clôture de la séance à 16h30

A télécharger

20240426_03_rapport.pdf