Séances Conseil Communal

Séance #04 du 07.06.2023

Publié le 25.06.2023
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Présents Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins Amaro García Gonzalez, Luc Weiler, Fernando Ferreira, Myriam Hansen, Marcel Barros / Conseillers Aender Schroeder / Secrétaire communal Excusés // Ouverture de la séance à 16h30 Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

1. Organisation scolaire 2023/2024 – avec toutes ses parties intégrantes

  • Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’approuver la demande de dérogation à l’obligation scolaire de l’enfant PÜTZ Alfred de Mertzig pour l’année scolaire 2023/24.
  • Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter l’organisation provisoire de l’enseignement fondamental, année scolaire 2023/24, élaborée par le Comité d’école.
Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver plan d’encadrement périscolaire tel que présenté par le Comité d’école de l’école fondamentale de la Commune de Mertzig.

2. Approbation d’un projet de morcellement

 Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présenté par le bureau d’études « BEST Go s.à r.l. » de Senningerberg pour le compte des consorts « Santos » pour morceler des parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrées sous les numéros 765/1, 765/2, 766/3, 766/4, 766/5, 766/6, 766/7, 766/8, 766/9, 766/10, 766/11, 766/12 et 766/13 en plusieurs nouvelles parcelles.

3. Titres de recettes

Les conseillers communaux présents acceptent unanimement d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les titres de recettes énumérés ci-après :
1/130/263210/99002 Vente extraordinaire 5'000.00 €
2/170/707140/99004 Taxe sur les chiens -40.00 €
2/410/702300/99001 Vente de bois 3'366.01 €
2/630/706120/99003 Recettes diverses - Genie civil 59'908.00 €

4. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

Séance secrète

Les conseillers communaux présents acceptent unanimement d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

5. Nomination définitive d’un fonctionnaire / Carrière B1

Madame Michelle THOMA de Rambrouch obtient 8 voix et est donc nommée unanimement et définitivement au poste de rédacteur de la Commune de Mertzig avec effet au 1er janvier 2021.

6. Nomination définitive d’un fonctionnaire / Carrière A2

Monsieur Gilles WALTZING d’Useldange obtient 8 voix et est donc nommé unanimement et définitivement au poste de chargée de gestion de la Commune de Mertzig avec effet au 1er octobre 2020. Clôture de la séance à 18h15

A télécharger
20230607_04_rapport.pdf