Séances Conseil Communal

Séances #05 du 29.06.2022

Publié le 15.07.2022

Présents Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins Amaro García Gonzalez, Mady Bormann-Weber, Fernando Ferreira, Myriam Hansen / Conseillers Aender Schroeder / Secrétaire communal Excusés Luc Weiler / Conseiller Ouverture de la séance à 18h00 Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

1. Approbation

a. de l’état des restants 2021

Le Conseil communal a décidé unanimement : • d’admettre :

	Service ordinaire	Service extraordinaire
en reprises provisoires	€ 11'615.00	//
en décharges	€ 425.00	//
Total	€ 12'040.00	//

• d’accorder au Collège des Bourgmestre et Échevins l’autorisation de poursuivre en justice les débiteurs qui figurent au présent état avec la mention « à poursuivre.

b. de titres de recettes

Le Conseil communal a décidé unanimement d'approuver les titres de recettes énumérés ci-dessous :

Article	Libellé	Montant
2/120/748380/99004	Remboursements divers / Vente	1 600.00 €
2/120/748392/99005	Remboursements Mutualité et Caisse de Sécurité sociale	4 205.14 €
2/170/707110/99001	Impôt foncier	-46.80 €
2/170/707120/99002	Impôt commercial	-16 982.30 €
2/170/744560/99006	Fonds d dotation globale des communes	1 516 535.72 €
2/441/744611/99001	Participation de l’État – Late Night Bus / Night Rider	3 928.00 €
2/520/706023/99001	Canalisation	-201.60 €
2/630/702300/99001	Vente d’eau	-207.65 €
2/836/744611/99002	Participation de l’État – Enseignement musical	66 116.00 €
1/422/162000/12004	Participation de l’État au raccordement au réseau de gaz	46 924.31 €
	Total	1 621 870.82 €

c. d’une convention

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre le Collège échevinal et le syndicat intercommunal pour la Gestion d’un établissement d'enseignement musical « Conservatoire du Nord », et réglant la participation financière de la commune de Mertzig, et ce à partir de l'année scolaire 2022/2023.

d. de subsides

Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes :

Association Luxembourg Alzheimer 50€
Médecins sans frontières 50€
Médecins du Monde 50€
Association nationale des victimes de la route (AVR) 50€
Amnesty International 50€

2. Organisation scolaire 2022/2023 – avec toutes ses parties intégrantes

Le Conseil communal a décidé unanimement d’arrêter l’organisation provisoire de l’enseignement fondamental, année scolaire 2022/23 et d’approuver le plan d’encadrement périscolaire tel que présenté par le Comité d’école fondamentale de la Commune de Mertzig.

3. Enseignement musical

a. Organisation scolaire 2022/2023

Le Conseil communal a décidé unanimement d'approuver l'organisation présentée par I'UGDA des cours de formation musicale et d'instruments de la Commune de Mertzig pour l'année scolaire 2022/2023.

b. Convention 2022/23

Le Conseil communal a décidé unanimement d'approuver la convention conclue entre le collège échevinal et l'établissement d'utilité publique Union Grand-Duc Adolphe pour I'organisation par I'UGDA des cours de formation musicale et d'instruments en la commune de Mertzig, année scolaire 2022/23.

4. Approbation de plusieurs projets de morcellement

• Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présente par le bureau d'ingénieurs « BCR s.à.r.l » de Kockelscheuer, agissant pour le compte des consorts « Staudt », pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 639/6235, en plusieurs nouvelles parcelles. • Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le plan de morcellement présente par la société « CASA PRO CONCEPT » de Alzingen, agissant pour le compte du sieur Brian HAM de Mertzig pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 597/4724, en plusieurs nouvelles parcelles.

5. Aménagement communal - PAP « Rue de Vichten »

a. Approbation de la convention

b. Approbation des plans d’exécution

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention et le projet d’exécution relatifs à la réalisation du plan d’aménagement particulier « Viichterpad » à Mertzig.

6. Approbation d’un Emprunt

Le Conseil communal a décidé unanimement de contracter un emprunt de 7.000.000€ et de charger le Collège échevinal à procéder au choix de l’institut financier qui répond le mieux aux conditions.

7. Pacte Nature – Mise en place d’une équipe « Pacte Nature » pluridisciplinaire

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la composition de l’équipe « Pacte Nature » pluridisciplinaire telle que proposée ci-après : - les membres du Collège des Bourgmestre et Échevins, - le conseiller « Pacte Nature » - SICONA, - le garde forestier du triage Grosbous, - un représentant du Service technique communal, - les membres de la commission consultative « GREEN ».

8. Modification du règlement concernant l’utilisation des toitures des bâtiments communaux

Le Conseil communal a décidé unanimement de remplacer l’article 1er du règlement concernant l’utilisation des toitures de divers bâtiments communaux approuvé par le Conseil communal en date du 20 janvier 2020, comme suit : « Le présent règlement a pour objet de réglementer l’utilisation des toitures de l’Atelier communal, du Centre d’Incendie et de Secours et de la Maison communale de Mertzig sis à L-9168 Mertzig, 22 rue Principale. »

9. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme. Clôture de la séance à 20h10

A télécharger

20220629_05_rapport.pdf