Séances Conseil Communal

Séances #04 du 01.06.2022

Publié le 12.06.2022
Reglement
Présents Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins Amaro Garcia, Luc Weiler, Mady Bormann-Weber, Myriam Hansen / Conseillers Aender Schroeder / Secrétaire communal Excusés Fernando Ferreira / Conseiller Ouverture de la séance à 18h00 Rapport suivant l’ordre du jour de la séance En application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les conseillers suivants ont donné une procuration de vote : • Fernando Ferreira / Conseiller à Stefano D’Agostino / Échevin

1. Approbation

a. d’une cotisation

Le Conseil communal a décidé unanimement d’allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes : - Forest Stewardship Council- FSC (Cotisation annuelle) 250 €

b. de plusieurs conventions

- Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, les communes membres et l'association sans but lucratif « Nordstadjugend » pour l’année en cours, relative à l'organisation et au financement de ladite association. - Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre l’Etat, l'association « Club Senior Nordstad asbl » et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig.

2. Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature « SICONA-Centre »

a. Adhésion des communes de Lorentzweiler et de Steinsel

Le Conseil communal a décidé unanimement d'approuver l'adhésion des communes de LORENTZWEILER et STEINSEL au du Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé « SICONA-Centre ».

b. Modification des statuts

Le Conseil communal a décidé unanimement d'approuver les modifications des statuts tels que présentées par le Comité du Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé « SICONA-Centre ».

3. Confirmation d’un règlement temporaire de circulation

Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 12 mai 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la « Rue de Michelbouch » a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

4. Fixation des droits d'inscription en matière d'enseignement musical

Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer les droits d’inscription en matière d'enseignement musical suivant pour tous les cours ne bénéficiant pas de la gratuité prévue par la loi précitée avec effet au 01.09.2022, à savoir :
cours par branche
cours individuels 100,00 €
cours collectif 100,00 €

5. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

Séance secrète

6. Enseignement fondamental – Organisation scolaire 2022/23 - Proposition de réaffectation de personnel enseignant

- Mme Nadia WENZEL de Colpach-Haut est unanimement proposée pour un poste aux Cycles 2-4 dans la Commune de Mertzig, à partir de l’année scolaire 2022/23. - Mme Nadine MANGEN de Reimberg est unanimement proposée pour un poste aux Cycles 2-4 dans la Commune de Mertzig, à partir de l’année scolaire 2022/23. Clôture de la séance à 12h00

A télécharger
20220601_04_rapport.pdf