Séance #03/2022 du 28.04.2022

Présents Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins Amaro García Gonzalez, Myriam Hansen / Conseillerss Aender Schroeder / Secrétaire communal Excusés Luc Weiler, Mady Bormann-Weber, Fernando Ferreira / Conseillers Ouverture de la séance à 10h00 Rapport suivant l’ordre du jour de la séance En application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les conseillers suivants ont donné une procuration de vote : • Luc Weiler / Conseiller à Amaro García Gonzalez / Conseiller • Mady Bormann-Weber / Conseillère à Myriam Hansen / Conseillère • Fernando Ferreira / Conseiller à Stefano D’Agostino / Échevin

1. Approbation

a. de subsides et cotisation

Le Conseil communal a décidé unanimement d'allouer un subside ou payer une cotisation aux associations / fondations suivantes : - Sécurité routière (Cotisation annuelle)                      150€ - Schankemännchen asbl (subside alloué /2019)        50€ - Natur & Emwelt - Fleegestatioun fir wëll Déieren    50€

b. d’une convention (OSNOS)

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et les représentants de l'Office social « Nordstad – OSNOS » telle que présentée.

2. Aménagement communal

a. Plusieurs projets de morcellement

- Le Conseil communal a décidé unanimement de refuser le plan de morcellement présente par le bureau d'études « BEST GO » de Niederanven, agissant pour le compte de la société « Hoovelek SCI », pour morceler une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrée sous le numéro 766/6635, en plusieurs nouvelles parcelles. - Le Conseil communal a décidé par 7 contre 1 voix d’approuver le plan de morcellement présente par le bureau d'architectes « NDM Architectura » de Luxembourg, agissant pour le compte de la société « IC Nord promotions », pour morceler plusieurs parcelles inscrites au cadastre de la Commune de Mertzig, section A de Mertzig, et enregistrées sous les numéros 697/4946 et 697/4905, en plusieurs nouvelles parcelles.

b. Droits de préemption

- Le Conseil communal a décidé unanimement de renoncer au droit de préemption quant au terrain à bâtir, enregistré sous le numéro « 851/6647 », section A de Mertzig, situé à Mertzig, Rue de Merscheid. - Le Conseil communal a décidé unanimement de renoncer au droit de préemption quant au terrain à bâtir, enregistré sous le numéro « 851/6648 », section A de Mertzig, situé à Mertzig, Rue de Merscheid.

3. Règlement communal – Attribution de cadeaux et dons

Le Conseil communal a décidé unanimement d'approuver le règlement d'attribution de cadeaux, dons et de vente, tel qu'il suit : Dons / Cadeaux (agent communal et élu local) • Naissance par enfant ou Adoption       100 € • PACS*                                                            100 € • Mariage*                                                       100 € • Décès d’un parent direct (1er degré)    100 € • Décès d’un agent communal                 100 € • Décès d’un partenaire ou conjoint        100 € • Décès d’un élu local                                   100 € • Décès d’un ancien élu local                     100 € • Départ Retraite (plein temps)                    50 € par an de service à Mertzig • 25 ans de service à Mertzig (plein temps) 1'000 € *Bon de 100€ offert par la Commune, uniquement pour un événement au choix si pacs et mariage avec la même personne. Vente aux tiers • Vente de matériel - prix négocié entre le Collège échevinal et l'acheteur

4. Confirmation de plusieurs règlements temporaires de circulation

- Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 19 avril 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation dans la Rue de Merscheid a été approuvé unanimement par les conseillers présents. - Le règlement temporaire de circulation édictés par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 21 avril 2022 et portant réglementation temporaire respectivement de la circulation pour la Journée du Télévie en date du 07 mai 2022 a été approuvé unanimement par les conseillers présents.

5. Modification du règlement général de circulation

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la modification du règlement générale de circulation proposé par le Collège des Bourgmestre et Échevins : Rue de Merscheid • Stationnement interdit sur les deux côtés, tronçon situé entre l’intersection avec la « Rue Principale » et la maison n°3 (entrée du terrain de football)

6. Adaptation du prix du repas sur roues

Considérant que SERVIOR a procédé à une adaptation du prix du repas sur roues (adaptation indiciaire), le Conseil communal a décidé unanimement de fixer à partir du 1er avril 2022 le prix du « repas sur roues » par menu livré à € 15,65 TTC.

7. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme. Clôture de la séance à 11h45

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