Séances Conseil Communal

Séance #08/2020 du 26.11.2020

Publié le 12.12.2020
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Présents         Mike Poiré / Bourgmestre, Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins Amaro Garcia Gonzalez, Luc Weiler, Mady Bormann-Weber, Fernando Ferreira, Myriam Hansen / Conseillers Aender Schroeder / Secrétaire Communal Excusée               // Ouverture de la séance à 10h00

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

En application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les conseillers suivants ont participé à la séance en visioconférence:
  • Stefano D’Agostino, Isabelle Elsen-Conzemius / Échevins
  • Amaro Garcia Gonzalez, Luc Weiler, Mady Bormann-Weber, Fernando Ferreira / Conseillers

1. Organisation scolaire 2020/2021 - Plans de surveillance

 En application de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 14 mai 2009, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres les différents plans de surveillance élaborés par le personnel enseignant pour l’année scolaire 2020/21.

 2. Approbation

 a. d’un contrat de vente d’une camionnette (9 places)

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité des membres d’approuver le contrat de vente signé le 15 octobre 2020 entre l’association sans but lucratif « FC Sporting Mertzig » et le Collège des Bourgmestre et Échevins et concernant la vente du véhicule Renault 9 places au prix de 15.000 €, suite à l’appel d’offre communiqué à toutes les associations locales. Les parties ont convenu de répartir le prix à payer sur trois exercices budgétaires.

b. de plusieurs actes notariés

  • Acte « Steinkaulen S.à r.l. »: Le Conseil communal a décidé à l’unanimité des membres d’approuver l’acte notarié du 5 octobre 2020 passé entre la société Steinkaulen S.à r.l. » et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et concernant une cession en échange de 2 terrains inscrits au cadastre de la Commune de Mertzig, Section A de Mertzig.
  • Acte « Paclamax » : Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’acte notarié du 27 octobre 2020 passé entre la société « Paclamax S.à r.l. » et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig et concernant une cession d’un chemin d’exploitation, inscrit au cadastre de la Commune de Mertzig, Section A de Mertzig, enregistré sous le numéro 282/5566 et d’une contenance de 52 centiares.

c. de plusieurs conventions

  • Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l: Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la “Convention Droit prioritaire Administrations communales” relative à l’agrandissement de la Maison de séjour et de soins “Beim Goldknapp” à Erpeldange-sur-Sûre, conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins et l’association sans but lucratif « Association Luxembourg Alzheimer », et signée en date du 31 octobre 2020. Actuellement, la Commune de Mertzig dispose de deux droits prioritaires.
  • NordstadJugend a.s.b.l: Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Echevins et l’association sans but lucratif « Nordstadjugend », relative à l’exploitation de la « Nordstadjugend », signée en date du 29 janvier 2020.

d. de titres de recettes

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents des titres de recettes pour un montant total de 5.754.141,41 €, selon le tableau ci-après :
1/130/169280/99001 Cautions payées lors de la construction d’immeubles 6 175,00 €
1/520/169100/99001 Taxe de raccordement à la canalisation 4 462,11 €
1/630/169100/99001 Taxe de raccordement à la conduite d’eau 4 595,94 €
1/690/168000/99002 Participation de l’Etat dans le cadre du pacte logement 29 736,00 €
1/690/168000/99003 Participation de l’Etat dans le cadre du pacte climat 62 922,10 €
1/690/169222/99006 Tarif d’infrastructure (logements) 16 488,00 €
2/120/707250/99001 Montant net du chiffre d’affaires / Impôts et taxes communales / Taxes / Taxes de chancellerie 2 675,00 €
2/120/746000/99003 Autres produits d’exploitation / Indemnités d’assurances touchées 24,63 €
2/120/748380/99004 Remboursements divers 25 560,82 €
2/120/748392/99005 Autres produits d’exploitation divers / Remboursements / Remboursements de charges d’exploitation / Remboursements Mutualité et Caisse de Sécurité Sociale 21 871,98 €
2/170/707120/99002 Impôts et taxes communales / Impôt / Impôt commercial 45 000,00 €
2/170/707130/99003 Impôts et taxes communales / Impôt / Taxe sur les résidences secondaires 74,37 €
2/170/744560/99006 Fonds de dotation globale des communes 4 672 866,00 €
2/220/706060/99001 Vente de repas sur roues 41 124,00 €
2/320/744611/99003 Loyer concernant la mise à disposition du bâtiment du service d’incendie et de sauvetage communal au CGDIS 81 236,93 €
2/410/702300/99001 Vente de bois 7 265,00 €
2/410/708211/99002 Fermage de propriétés non bâties - redevances foncières 4 990,32 €
2/410/708211/99004 Location de la chasse 2 880,56 €
2/422/752000/99001 Dividendes Creos Luxembourg SA 8 576,60 €
2/425/748380/99002 Production d’énergies renouvelables 1 135,99 €
2/441/748380/99001 Vente de cartes « Night Rider » 325,00 €
2/510/705100/99001 Vente de sacs poubelles 426,40 €
2/510/706022/99002 Montant net du chiff. d’aff./ Prestations de services / Eau, ordures et canalisation / Enlèvement, destruction et recyclage des ordures 139 694,00 €
2/520/706023/99001 Montant net du chiff. d’aff./ Prestations de services / Eau, ordures et canalisation / Canalisation, épuration des eaux usées 251 243,90 €
2/611/708212/99001 Ancien presbytère 12 800,00 €
2/611/708212/99002 Ancienne maison communale 2 250,00 €
2/612/708212/99001 Maison mise à la disposition de l’Office social Nordstad 2 410,00 €
2/626/706200/99001 Confection des fosses (inhumations, exhumations) 5 750,00 €
2/626/708216/99003 Utilisation de la morgue 12,00 €
2/630/702300/99001 Vente d’eau 228 660,50 €
2/630/706021/99002 Eau : taxe fixe (location de compteurs) 64 357,42 €
2/831/708213/99001 Location du centre culturel et des salles de fêtes 800,00 €
2/919/744611/99003 Enfants scolarisés habitants dans d’autres communes 5 600,00 €
2/919/748380/99006 Remboursement divers – Participation financière des parents 150,84 €
 
Total 5 754 141,41 €

e. d’un règlement de circulation temporaire

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres le règlement temporaire de circulation « Rue de l’École / Rue Gaessel / Rue de Vichten » édicté par le Collège des Bourgmestre et Échevins en date du 01er octobre 2020 dans le cadre du chantier de réaménagement des rues précitées.

3. Office social « OSNOS » - Approbation du Budget rectifié et Budget 2021

 En application de la convention entre l’Office social Nordstad (OSNOS) et la Commune de Mertzig, le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents le budget rectifié de l’année 2020 ainsi que la participation de la Commune de Mertzig à l’OSNOS pour l’année 2021 qui s’élève à 67.233,94 € sur un budget global de l’OSNOS de 4.413.594,00 €.  

 4. Acquisition de plusieurs immeubles :

 a. Maison unifamiliale (Rue de Merscheid)

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres le compromis de vente signé en date du 19 novembre 2020 entre Madame Leonie BESCH, Monsieur Robert BESCH, Monsieur Marc BESCH, et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig, concernant l’acquisition d’une maison d'habitation avec toutes ses dépendances et appartenances, sise à L-9169 Mertzig, Rue de Merscheid, inscrite au cadastre de la commune de Mertzig, sous les numéros cadastraux 346/4862 et 346/4863, section A de Mertzig, sur un terrain d’une contenance totale de 9 ares et 44 centiares et au prix de 930.000 €.

b. Domaine « Turelbaach »

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents le compromis de vente signé en date du 20 novembre 2020 entre Madame Anny GILSON-SCHAACK et le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig, concernant l’acquisition d’un immeuble type petit château fort avec étang et passerelle avec toutes ses dépendances et appartenances (“Turelbaacher Schlass”), sis à Grosbous, inscrit au cadastre de la commune de Grosbous, sur des terrains d’une Contenance totale de 587,05 ares, au prix de 450.000 €.

5. Dénomination d’une place publique

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents la proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins de dénommer la place derrière la Maison communale “Place Nicky Besch” en hommage à Monsieur Nicky Besch, né à Mertzig le 3 août 1927 et décédé à Mertzig le 30 mars 2020, membre actif de la Chorale Ste Cécile de Mertzig de 1936 à 2020.

6. Aménagement communal - Approbation d’un morcellement

 Le Conseil communal a décidé de refuser le morcellement de la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Mertzig, Section A de Mertzig, sous le numéro cadastral 1303/6231 par 7 voix (le Bourgmestre Mike POIRÉ, les Échevins Stefano D’AGOSTINO et Isabelle ELSEN-CONZEMIUS ainsi que les Conseillers Luc WEILER, Mady BORMANN-WEBER et Myriam HANSEN) et 1 abstention (le Conseiller Amaro GARCIA GONZALEZ).

 7. SICONA – Programme annuel 2021

 Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le programme d’action pour l’exercice 2021 préparé par les responsables du syndicat intercommunal SICONA-Centre pour la Commune de Mertzig. Le programme prévoit différents projets (entretien et création de biotopes, protection d’espèces menacées, coopération avec les agriculteurs, information et sensibilisation de la population) au coût total de 223.306,71 € dont 60.000 € à charge du budget communal et inscrits au projet de budget 2021.

8. LEADER – nouvelle période 2023-2029 - Accord de principe

 Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’adhésion de la Commune de Mertzig au Groupe d’Action Locale (GAL) à former entre le Syndicat Intercommunal « De Réidener Kanton » et les Communes de Beckerich, Ell, Grosbous, Mertzig, Préizerdaul, Rambrouch, Redange, Saeul, Useldange, Vichten et Wahl en vue de l’implémentation d’une stratégie commune LEADER au cours des années 2023 à 2029 sans qu’il résulte une obligation financière de cette participation pour le syndicat, les obligations financières étant à charge des communes membres et sans disposer de pouvoir de décision au sein du comité de ce GAL, les communes-membres y étant représentées par leurs délégués. Le Syndicat Intercommunal « De Réidener Kanton » assumera les fonctions de chef de file de ce GAL étant l’entité juridique assurant la gestion financière et administrative du projet et employant les salariés affectés à la réalisation de la stratégie.

 9. Projet « Natura 2000 » - Säitert

 Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver le projet de classement d’une partie de la forêt communale « Säitert » en zone « Natura 2000 ». Le but principal du réseau « Natura 2000 » est de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences écologiques, économiques, sociales, culturelles et régionales.

 10. Projet « Bëschkierfecht » - Accord de principe

 Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’élaboration d’un projet « Bëschkierfecht » à aménager dans la forêt communale « Säitert ».

 11. Affaires de personnel 

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres la proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins de procéder au classement des ouvriers communaux dans leurs carrières respectives, ainsi que d’allouer une prime d’astreinte aux ouvriers concernés.

12. Proposition d’un/e délégué/e à l’égalité femmes - hommes

 En application de la lettre circulaire de Madame la Ministre de l’Égalité entre femmes et les hommes appelant les communes à désigner des délégués politiques et conformément au règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 fixant les modalités de désignation, les droits et les devoirs des délégués à l'égalité entre femmes et hommes au sein des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes; le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres de nommer M. Stefano D’AGOSTINO, échevin, comme délégué politique à l’Égalité femmes-hommes et Mme Michelle THOMA, rédacteur au sein de l’Administration communale, comme déléguée à l’Égalité femmes-hommes du personnel.

13. Communications

 Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme. Clôture de la séance à 12h40

A télécharger
20201126_08.pdf