Séances Conseil Communal

Séance #07/2020 du 10.09.2020

Publié le 14.10.2020

Présents Mike POIRÉ / Bourgmestre, Stefano D’AGOSTINO, Isabelle ELSEN-CONZEMIUS / Échevins Amaro GARCIA GONZALEZ, Luc WEILER, Fernando FERREIRA, Myriam HANSEN / Conseillers Aender SCHROEDER / Secrétaire communal Excusée Mady Bormann-Weber / Conseillère Ouverture de la séance à 08h30

Rapport suivant l’ordre du jour de la séance

En application de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les conseillers suivants ont donné une procuration de vote:

Mady BORMANN-WEBER / Conseillère à Amaro GARCIA GONZALEZ / Conseiller

1. Organisation scolaire 2020/2021

a. Occupation des postes

Le Conseil communal a unanimement procédé à l’occupation des postes du personnel enseignant affecté pour l’année scolaire 2020/21, comme suit:

Mme Wendy FERREIRA: Titulaire Cycle 3
Mme Nadia WENZEL: Titulaire Cycle 3
Derek WILSON: Titulaire Cycle 2
Mme Rita MULLER: Surnuméraire Cycle 1
Benoît PESCHON: Surnuméraire Cycle 4
Mme Jenny SCHMIT: Surnuméraire Cycle 1
Mme Maurane SCHLOSSMACHER: Surnuméraire Cycle 2.4

b. Plans de surveillance

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver les différents plans de surveillance élaborés par le personnel enseignant pour l’année scolaire 2020/21.

2. Approbation de vente

a. d’une camionnette (9 places)

Le Conseil communal a approuvé la vente du véhicule communal Renault – 9 places au plus offrant avec la priorité accordée aux associations et acteurs locaux.

b. d’une machine d’entretien pour un terrain de football synthétique

Le Conseil communal a approuvé unanimement la vente de la machine d’entretien pour l’ancien terrain synthétique de football au prix de 5.000 € à la Commune de Préizerdaul.

3. Fixation de l’impôt commercial et foncier pour 2021

Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer le taux de l’impôt commercial pour l’année 2021 à 300%. Ce taux reste ainsi inchangé par rapport aux exercices précédents. Par ailleurs, en application de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes a fixé de nouvelles dispositions concernant la définition des catégories d’immeubles et la fixation des taux de l’impôt foncier y relatifs, le Conseil communal a décidé à l’unanimité des membres présents de fixer les taux de l’impôt foncier pour l’année 2021 comme suit : A 400% propriétés agricoles B1 500% Constructions industrielles ou commerciales B2 375% Constructions à usage mixte B3 375% Constructions à autre usage B4 375% Maisons unifamiliales, maisons de rapport B5 375% Immeubles non-bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation B6 425% Terrains à bâtir à des fins d’habitation Il est noté que ces taux restent également inchangés par rapport aux exercices précédents.

4. Plan de gestion de la forêt communale – Exercice 2021

Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents le plan de gestion de la forêt de Mertzig d’une contenance de 96 ha et soumise au régime forestier. Ce plan de gestion a été établi par l’Administration de la Nature et des Forêts, Arrondissement NORD, triage de Grosbous et présenté par Monsieur Christian ENGELDINGER, préposé forestier du triage de Grosbous dont fait partie la commune de Mertzig. Le plan de gestion pour 2021 prévoit outre le plan de coupe et le plan de culture, un plan protection, un plan amélioration, un plan conservation de la Nature, un plan récréation, un plan aménagement et un plan voirie. La gestion des forêts publiques est basée sur une planification au moyen de plusieurs outils: l’inventaire forestier, la cartographie des stations forestières, l’aménagement forestier et le plan de gestion annuel. Le plan de gestion annuel est établi pour chaque propriété forestière par le chef d’arrondissement en collaboration avec le préposé forestier. Il a pour vocation d’établir et de budgétiser à l’avance les actions qui seront menées, notamment dans le cadre de la gestion durable de la forêt, la protection de la nature et la sensibilisation du public. Le plan de gestion annuel est validé par le propriétaire, en l’occurrence la Commune de Mertzig via son Conseil communal.

5. Fixation du prix du bois de chauffage – Exercice 2021

Le Conseil communal a décidé unanimement de fixer le prix du bois de chauffage pour l’année 2021 à 125.- € par corde / hêtre et à 115.- € par corde / chêne.

6. Approbation de l’adhésion des communes de Lintgen et Habscht au syndicat – SICONA

Le Conseil communal a décidé unanimement d’approuver l’adhésion des communes de Lintgen et Habscht au Syndicat.

7. Communications

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a informé le Conseil sur les projets et dossiers d’actualité ainsi que sur les travaux à court et moyen terme.

Séance secrète

8. Proposition d’un délégué pour le comité du syndicat intercommunal « SYVICOL »

Le Conseil communal a décidé unanimement de renoncer à la proposition de candidat, vu qu’aucune candidature officielle n’a été présentée au jour de la séance. Clôture de la séance à 09h45

A télécharger

20200910_07.pdf