Présents
Excusé(e)(s)
Convocation
Rapport
Présents
Mike POIRÉ / Bourgmestre, Stefano D’AGOSTINO, Isabelle ELSEN-CONZEMIUS / Échevins
Amaro GARCIA GONZALEZ, Luc WEILER, Mady BORMANN-WEBER, Myriam HOLZEM-HANSEN, Fernando FERREIRA / Conseillers
Aender SCHROEDER / Secrétaire communal
Excusé(e)(s)
Cathy HOFFMANN-MEURISSE / Conseillère
Convocation
20200429_00_Convocation_MOD
Rapport
20200429_03
Ouverture de la séance à 18h30
Rapport suivant l’ordre du jour de la séance
1. Changement du lieu de réunion du Conseil Communal
Suite à l’état de crise dans lequel se trouve le Grand-Duché de Luxembourg depuis le 18 mars 2020 et afin de garantir les consignes sanitaires, le Conseil communal décide unanimement de transférer le lieu de réunion du Conseil Communal au Centre « Turelbaach », et ceci aussi longtemps que la crise sanitaire l’exige.2. Approbations
a) De plusieurs conventions SICONA
Dans le cadre de la préservation de la nature, et notamment des vergers sur le territoire de la Commune de Mertzig, le Conseil communal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver 5 conventions conclues entre le Syndicat intercommunal SICONA, le Collège des Bourgmestre et Échevins, et les propriétaires des terrains respectifs, à savoir :- Ed Conzemius (Suivant l’article 20 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, Madame Isabelle Conzemius, Échevine, ne prend part ni à la discussion ni au vote.)
- Victor Kass
- Pierre Lentz
- Jean-Clause Schmitz
- Germain Wantz
b) De la convention OSNOS
Afin de régler les relations, l’organisation et le financement de l’Office social « Nordstad », le Conseil communal approuve unanimement la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Échevins et les représentants de l’Office social « Nordstad » en date du 11 février 2020.c) Des comptes de l’exercice 2018
Le Conseil Communal décide par 5 voix (Mike POIRÉ / Bourgmestre, Stefano D’AGOSTINO, Isabelle ELSEN-CONZEMIUS / Échevins, Mady BORMANN-WEBER, Myriam HOLZEM-HANSEN) contre 3 voix (Amaro GARCIA GONZALEZ, Luc WEILER, Fernando FERREIRA / Conseillers) d’arrêter provisoirement les comptes de l’exercice 2018.3. Approbation du PAP « Viichterpad » / Nouveau quartier
Le plan d’aménagement particulier « Viichterpad » à Mertzig a été approuvé le 27 février 2020 par le Conseil communal. En application de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, de la loi dite « Omnibus » du 3 mars 2017 et de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le Conseil communal a décidé par 6 voix (Mike POIRÉ / Bourgmestre, Stefano D’AGOSTINO, Isabelle ELSEN-CONZEMIUS / Échevins, Myriam HOLZEM-HANSEN, Amaro GARCIA GONZALEZ, Luc WEILER, Conseillers ) contre 1 voix (Fernando FERREIRA, Conseiller ) et 1 abstention (Mady BORMANN-WEBER, Conseiller),- d’adapter la partie écrite dudit projet d’aménagement particulier « nouveau Quartier – Viichterpad »
- de renoncer à l’indemnité compensatoire prévu par la législation.
4. Création de poste – Ouvrier communal / Carrière E
Pour les besoins de la Régie communale, le Conseil Communal décide unanimement de :- créer un poste dans le statut de l’ouvrier communal / carrière E, durée indéterminée ;
- demander la prise en charge partielle de ce poste par l’ADEM, notamment dans le cadre de la mesure « emploi d’insertion pour chômeurs de longue durée ».