Avis au Public – Refonte du PAG

Refonte du Plan d'Aménagement Général (PAG)

Avec la saisine du Conseil communal de la Commune de Mertzig en date du 27 février 2020, la procédure de refonte du PAG a été enclenchée.

Le Plan d’Aménagement Général (PAG) est un règlement communal d’urbanisme qui organise le territoire communal et définit une stratégie globale de développement pour la Commune. La stratégie du nouveau PAG de Mertzig est basée sur l’hypothèse d’une croissance modérée.

Le PAG définit les affectations autorisées selon les secteurs de la commune. Il établit ainsi les zones destinées aux logements, aux infrastructures communales et aux activités économiques, mais aussi les réserves naturelles, les zones inondables, les zones récréatives ainsi qu’une multitude d’autres thématiques.

Avis au Public

Projet d’Aménagement Général

Projet d’Aménagement Particulier « Quartiers existants »

Conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, il est porté à la connaissance du public que dans sa séance du 27 février 2020, le Conseil communal de la Commune de Mertzig a émis un vote positif concernant la saisine du projet d’aménagement général (PAG) de la Commune de Mertzig.

Le projet d’aménagement général avec l’étude préparatoire, la fiche de présentation ainsi que le rapport sur les incidences environnementales et le projet d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP-QE) sont déposés pendant trente jours à la Maison communale, 22 Rue Principale L-9168 Mertzig, où le public peut en prendre connaissance pendant les heures de bureau.

En application de l’article 30 de la loi susmentionnée, il est porté à la connaissance du public que le projet d’aménagement particulier « quartier existant », établi dans le cadre du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Commune de Mertzig, a été soumis au Collège des Bourgmestre et Échevins pour adoption.

Dans le délai de trente jours de la publication du dépôt des projets « PAG » et « PAP – QE », du 02 au 31 mars 2020 inclus, les observations et objections contre lesdits projets, sous peine de forclusion, doivent être présentées par écrit au Collège des Bourgmestre et Échevins (22 Rue Principale L-9168 Mertzig).

La version électronique des projets « PAG » et « PAP – QE » avec toutes les pièces à l’appui peut être consultée sur le site de l’Administration communale de Mertzig sous www.mertzig.lu.

Seules les pièces déposées à la Maison communale font foi.

Réunion d’information publique

Une réunion d’information publique aura lieu jeudi, le 12 mars 2020 à 19.00 heures au Centre culturel « Turelbaach » (22 Rue Principale L-9168 Mertzig).

Évaluation Environnementale Stratégique (EES / SUP)

Conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que le rapport sur les incidences environnementales ainsi que le dossier complet du projet de refonte du Plan d’Aménagement Général (PAG) sont déposés à la Maison communale pendant 30 jours à partir du 02 mars et jusqu’au 31 mars 2020 inclus où le public pourra en prendre connaissance.

En application de ce même article, les observations et suggestions peuvent être formulées par écrit ou par courrier électronique à l’adresse « commune@mertzig.lu » au Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Mertzig au plus tard dans les quarante-cinq jours qui suivent le début de la publication, soit à partir du 02 mars au 15 avril 2020 inclus.

Aux termes de l’article 12 de la loi modifiée du 22 mai 2008 précitée, un recours en annulation est ouvert devant le Tribunal administratif contre les décisions prises au titre de l’art. 2.7 et de l’art. 6.3 de ladite loi modifiée du 22 mai 2008. Ce recours doit être introduit, sous peine d’échéance, dans un délai de 40 jours à compter de la publication.

Le rapport sur les incidences environnementales, le dossier relatif à la refonte complète du PAG ainsi qu’un résumé non-technique du rapport sur les incidences environnementales sont publiés sous forme électronique sur le site internet de l’Administration communale de Mertzig.

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