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Séance #04/2019 du 28/06/2019

…date du 12 juillet 2018 aux termes desquelles ledit corps sollicite l’admission de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal du Centre pour la conservation de la nature moyennant payement…

Séance #01/2020 du 30.01.2020

…conventions Afin de se mettre en conformité en termes de sécurité et règles à observer concernant les aires de jeux communales, de stockage et de manipulation de certains déchets et…

Séance #09/2019 du 21.11.2019

…dommages et éviter des pertes importantes en termes d’économie, d’écologie et de santé humaine dans les décennies à venir. Les populations les plus exposées aux risques (dans nos communes/villes et…

Séance #02/2020 du 27.02.2020

…que surtravaux à court et moyen terme. 2. Approbation d’un contrat de vente Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité des membres présents un compromis de vente conclu en date…

Avis au public – Bois de chauffage

…qui incombe à l’acheteur, devra être terminé un mois après l’établissement de la facture. II n’y aura plus de vente de bois sous forme de bois long. En outre, les…

Séance #08/2018 du 21.12.2018

…diminution des crédits d’autres projets déjà terminés. Le Conseil communal l’a approuvé à l’unanimité des membres présents. 1d. Approbation d’une convention En application de la loi modifiée du 8 septembre…

Services sociaux

…acquérir ou à préserver leur autonomie. L’aide peut être de nature palliative, curative ou préventive. Elle est axée sur un accompagnement social à court, moyen ou long terme. Elle intervient…

Séance #10/2019 du 19.12.2019

…dossiers d’actualité ainsi que sur travaux à court et moyen terme. 7. Budget rectifié 2019 et Budget 2020 Le budget rectifié de l’année 2019 et le projet de budget pour…

Avis au Public – Refonte du PAG

…Aux termes de l’article 12 de la loi modifiée du 22 mai 2008 précitée, un recours en annulation est ouvert devant le Tribunal administratif contre les décisions prises au titre…