L’internaute (tout utilisateur se connectant sur le site web mertzig.lu) reconnaît explicitement avoir compris et accepté dans son entièreté ce qui suit :
Bien que la commune de Mertzig s’empresse de mettre à disposition des internautes des informations recherchées avec la diligence nécessaire, elle ne saurait pourtant être tenue responsable pour un dommage quelconque, qu’il soit personnel ou économique, résultant de l’utilisation du site en question.
L’internaute reconnaît que le contenu du site mertzig.lu n’est fourni qu’à titre indicatif et qu’il appartient à chacun de vérifier les données par rapport à sa situation individuelle.
Toute donnée informatique, intégrée sous quelque forme que ce soit au site mertzig.lu appartient en principe à la commune de Mertzig. L'utilisation et/ou la diffusion du contenu du type texte est libre sous les conditions suivantes:
l'esprit du texte ne doit pas être altéré
la diffusion doit être gratuite et à des fins non-commerciales
référence doit être faite au site mertzig.lu
Pour tout contenu d'un autre type tel que graphiques, images, etc... il y a lieu de solliciter préalablement l'autorisation écrite de la part de la commune de Mertzig à l'une des adresses suivantes:
Administration communale de Mertzig 22, rue principale L-9168 Mertzig
En cas de non-réponse sous quinzaine, la demande est à considérer comme rejetée.
L’internaute reconnaît pourtant que certaines données proviennent de sites externes et qu’en conséquence elles sont soumises aux restrictions en matière de propriété intellectuelle telles qu’indiquées sur de tels sites. Il est clair que la commune de Mertzig ne saurait être tenue responsable d’un éventuel dommage suite à l’utilisation de telles données externes.
L’internaute affirme en outre que le matériel informatique qu’il utilise pour accéder au site ne contient aucun programme qui pourrait être préjudiciable au site mertzig.lu. Il s’engage également à s’abstenir de toute action ayant comme but de porter atteinte à l’intégrité du site.
Préalablement à toute action en justice, l’internaute s’engage à chercher une solution à l’amiable.
Il est expressément stipulé que si une instance juridictionnelle venait à déclarer une clause non-écrite par quelques motifs que ce soit, cela n’affecterait d’aucune manière ni la validité ni la force juridique des autres clauses. Pour toute question dont il n'est pas traitée ou dont il n'a été traitée que partiellement, il y a lieu de se référer aux lois et règlements en vigueur. Le site mertzig.lu est soumis aux lois du Grand-Duché de Luxembourg. La compétence juridictionnelle appartient aux seuls tribunaux luxembourgeois.
