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Martiaco N°2  Juli 2018

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Déclaration de décés

Tout décès survenu sur le territoire de la commune doit être déclaré à l'officier de l'état civil dans les 24 heures. Le déclarant est prié de présenter les pièces suivantes:

   -  une attestation médicale certifiant le décès;
   -  une pièce indiquant l'état civil du défunt tels que le livret de famille, un extrait de l'acte de mariage ou de naissance;
   -  en cas d'incinération, le certificat médical attestant qu'il n'y a ni signe ni indice de mort violente, ainsi qu'un certificat médical attestant que la personne défunte n'est pas porteuse d'un stimulateur cardiaque.


L'enterrement se fait en principe entre 24 et 72 heures après le décès, sauf en cas de prorogation par le bourgmestre sur avis du Ministère de la Santé. Les détails techniques sont réglés par les services compétents.

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